Les stages non rémunérés sont toujours permis et répandus, mais la situation évolue rapidement.
Les stages non rémunérés sont toujours permis et répandus, mais la situation évolue rapidement. Alors que Québec annonçait l’été dernier la création d’un programme de bourses pour payer certains stagiaires, Ottawa tente d’encadrer davantage les stages dans les secteurs sous réglementation fédérale. Des changements sont-ils à prévoir en 2020?
Le gouvernement du Québec a annoncé en juin dernier la création d’un programme de bourses de 30 millions de dollars visant à aider financièrement 17 000 stagiaires répartis dans 16 programmes de formation professionnelle, collégiale et universitaire. Le programme de bourses a été lancé à la rentrée d’automne 2019. En date du 29 novembre, 3 152 étudiants en avaient bénéficié et 193 stages étaient confirmés réussis, selon des données du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). Quelque 4,5 M$ avaient été remis en bourse, soit une moyenne de 1 453$ par étudiant.
Mais, comme son nom l’indique, le Programme de bourses de soutien à la persévérance et à la réussite des stagiaires de certaines formations des domaines de l’éducation, de la santé et des services sociaux, ce ne sont pas tous les stagiaires qui peuvent en bénéficier. Toutes les formations visées, comme les formations techniques en soins infirmiers et en travail social, impliquent des stages dans le réseau public.
Le MEES dit avoir sélectionné les domaines formations en fonction d’une variété de critères touchant entre autres la rareté de main-d’œuvre, le caractère obligatoire des stages et le milieu dans lesquels ils se déroulent. D’autres critères ont aussi été pris en compte, comme la capacité de payer de l’État, l’équité entre les ordres d’enseignement et l’impact sur la population des personnes qui exercent les professions auxquelles conduisent les formations.
Pour l’instant, le ministère n’a pas l’intention d’élargir le programme de bourses à d’autres formations. Quant à savoir s’il compte rendre obligatoire la rémunération de tous les stages éventuellement, ou s’il prévoit rendre obligatoire un salaire minimum pour tous les stagiaires, le MEES n’a pas répondu aux questions de Les Affaires.
Changements possibles au fédéral
Dans son budget 2017, le gouvernement fédéral promettait d’éliminer les stages non rémunérés dans les environnements de travail à réglementation fédérale. La majorité d’entre eux appartiennent aux domaines des télécommunications et du transport routier, quoique les banques, la radiodiffusion et les sociétés d’État fédérales soient aussi concernées.
En 2018, cet engagement a été remis à plus tard, et les responsables affirmaient qu’il faudrait attendre jusqu’à l’automne 2019 – aux alentours des dernières élections – avant qu’Ottawa dévoile sa nouvelle stratégie. Depuis, le dossier continue de cheminer, mais il n’est pas encore question d’éliminer complètement les stages non rémunérés — seulement de mieux les encadrer.
Le 8 juin dernier, une proposition de Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail a été publiée dans la partie I de la Gazette du Canada — le « journal » officiel du gouvernement fédéral. Lars Wessman, le directeur des communications du cabinet de la ministre du Travail, Filomena Tassi, indique que la réglementation est «presque terminée». Elle devrait être publiée dans la partie II de la Gazette du Canada cette année, c’est-à-dire que les dispositions concernant les protections offertes aux stagiaires en matière de normes du travail entreront alors en vigueur.
Traités comme des employés
Le nouveau règlement devrait essentiellement permettre aux stagiaires de bénéficier de certaines mesures de protection prévues par les normes fédérales du travail, similaires à celles dont jouissent les employés.
La proposition actuelle mentionne par exemple une limite de 40 heures par semaine et de 8 heures par jour, le droit de faire modifier son horaire de travail et 9 jours fériés par année. Un préavis de 96 heures relativement à l’horaire et une période de repos de 8 heures entre les quarts de travail y sont aussi inscrits.
Si tous les stagiaires concernés par le règlement devraient profiter de ces protections en matière de normes du travail, ils ne seront pas tous rémunérés. Seuls les stagiaires qui travaillent auprès d’employeurs afin d’acquérir des connaissances et de l’expérience, comme les diplômés récents, les personnes suivant un apprentissage en raison d’une réorientation de carrière, ou les étudiants pour lesquels un stage ne constitue pas une exigence d’un programme d’études, devront être payés au moins le salaire minimum. Les autres, soit les stagiaires étudiants devant répondre aux exigences d’un programme d’études, pourront continuer de n’être pas payés.
