Santé-sécurité du travail: le régime intérimaire entre en vigueur
La Presse Canadienne|Mis à jour le 16 avril 2024
Les obligations du régime intérimaire varient en fonction du nombre de travailleurs, soit au moins 20 ou moins de 20 travailleurs. (Photo: La Presse Canadienne)
C’est ce mercredi qu’entre en vigueur une partie de la réforme en santé-sécurité du travail, notamment celle qui prévoit un régime intérimaire en matière de prévention et de participation.
Ce régime intérimaire s’appliquera à tous les établissements qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation. Ceux qui en ont déjà verront ceux-ci continuer de s’appliquer.
Les obligations du régime intérimaire varient en fonction du nombre de travailleurs, soit au moins 20 ou moins de 20 travailleurs.
Dans les milieux de travail où il y a au moins 20 travailleurs, un comité de santé et sécurité doit être mis en place par les employeurs et les travailleurs. Aussi, les travailleurs doivent désigner au moins un représentant en santé-sécurité.
En entrevue mercredi, le président de la FTQ, Daniel Boyer, s’est dit convaincu que ces mesures auront un effet favorable sur les milieux de travail, en réduisant le nombre d’accidents.
Le ministre du Travail et de l’Emploi, Jean Boulet, précise qu’ainsi, «94% des milieux de travail seront couverts par des mécanismes de prévention» en santé et sécurité du travail, ce qu’il qualifie d’«avancée historique».
