Shopify et des éditeurs demandent le rejet d’une poursuite
La Presse Canadienne|Publié le 05 octobre 2022
Shopify a compté plus de 5000 demandes de retrait ou avis de violation de marque en vertu de la loi sur les droits d’auteur numériques des États-Unis. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — Shopify et un groupe d’éditeurs de manuels scolaires, qui a accusé l’entreprise technologique d’avoir tiré profit de contenus piratés et d’avoir porté atteinte à leurs marques de commerce, ont demandé à un tribunal américain de rejeter l’affaire.
Le dépôt conjoint, présenté devant un tribunal de Virginie cette semaine, a indiqué que Shopify et les sociétés avaient résolu le problème et souhaitaient voir l’affaire classée, et que chaque partie couvrirait ses propres frais juridiques.
La bataille judiciaire a commencé à la fin de l’année dernière, lorsque les éditeurs de manuels ont allégué que Shopify avait autorisé des marchands utilisant son logiciel à reproduire et vendre illégalement des manuels, des banques de test et d’autres manuels identiques ou «essentiellement impossibles à distinguer» de leurs produits.
Les cinq éditeurs qui ont porté les accusations contre l’entreprise technologique d’Ottawa étaient Macmillan Learning, Cengage Learning, Elsevier, McGraw Hill et Pearson Education.
Shopify a nié toutes leurs réclamations et a fait valoir qu’il avait rapidement répondu à tous les avis d’infraction et demandes de retrait des éditeurs.
La société a compté plus de 5000 demandes de retrait ou avis de violation de marque en vertu de la loi sur les droits d’auteur numériques (Digital Millennium Copyright Act) des États-Unis.
