Snowbirds : gare aux griffes du fisc américain

Publié le 21/09/2013 à 00:00, mis à jour le 22/11/2013 à 13:18

Snowbirds : gare aux griffes du fisc américain

Publié le 21/09/2013 à 00:00, mis à jour le 22/11/2013 à 13:18

Ce qu'il faut faire

Au-delà de 122 jours de résidence aux États-Unis, Jean-François Poulin conseille de produire le formulaire 8840, connu sous le nom de Closer Connection Exception Statement for Aliens. Grosso modo, cette déclaration au ministère du Revenu américain (Internal Revenue Service, ou IRS) vise à échapper aux griffes de l'oncle Sam en prouvant que ses liens économiques et sociaux sont plus importants avec le Canada qu'avec les États-Unis. En principe, celui qui sera considéré par Washington comme un «étranger non résident» (nonresident alien) devrait se voir imposer que sur ses revenus américains.

Par contre, à partir du 183e jour de résidence aux États-Unis au cours d'une même année civile, la situation se complique passablement, prévient M. Levy. L'exemption offerte aux résidents étrangers, grâce au formulaire 8840, n'est plus applicable, et les Canadiens doivent recourir à une entente spéciale entre les deux pays pour ne pas être considérés comme résidents fiscaux américains ou encore des deux pays à la fois.

En plus de la déclaration de revenus américaine (formulaire 1040NR), Marcel Racicot, avocat montréalais de Racicot et associés, explique que les Québécois doivent produire le formulaire 8833 (Treaty-Based Return Position Disclosure Under Section 6614 or 7701 (b)), par lequel ils tenteront d'évoquer l'article IV de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Cet article permet d'éviter la double imposition (le fait d'être imposé deux fois pour un même revenu) et permet, aux snowbirds bien avisés, de profiter d'un crédit pour impôt étranger.

Pour éviter les faux pas fiscaux, les experts invitent les snowbirds à conserver au Canada une résidence, des comptes bancaires, une ligne téléphonique et des abonnements à des magazines.

«Avec des précautions minimales, des gestes bien avisés, la plupart peuvent s'en tirer. Mais comme la situation de chacun constitue un cas d'espèce, le mieux est encore de consulter un cabinet spécialisé en planification fiscale et successorale», conseille M. Levy.

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