Taxe sur les propriétés vacante des non-Canadiens: moins payante
La Presse Canadienne|Publié le 31 janvier 2022
La modélisation du DPB s’appuie en partie sur l’expérience de la Colombie-Britannique. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — Le directeur parlementaire du budget estime qu’une nouvelle taxe fédérale sur les propriétés vacantes appartenant à des étrangers pourrait ne pas rapporter autant que ce qu’espèrent les libéraux.
Le ministère des Finances estime que la nouvelle taxe de 1%, qui devait entrer en vigueur au début de l’année, rapportera 200 millions $ au cours de l’exercice 2022-2023, qui commence en avril. Sur cinq ans, le gouvernement prévoit de dégager 700 millions $ de cette taxe de 1% sur la valeur des habitations appartenant à des non-Canadiens non résidents et considérées comme vacantes ou sous-utilisées.
Or, dans un rapport sur cette mesure fiscale, le bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) prévoit que la taxe ne remplira pas les coffres autant que le gouvernement libéral l’espérait.
Son rapport estime que le gouvernement tirera 130 millions $ de la mesure au cours de sa première année, et non 200 millions $. Sur cinq ans, Ottawa tirerait au total 600 millions $ et non 700 millions $.
Le rapport du bureau d’Yves Giroux souligne toutefois certaines sources d’incertitude dans son estimation, notamment «l’inégalité de la portée et de la qualité des données disponibles» sur cette propriété étrangère, qui pourraient surestimer ou sous-estimer les recettes fiscales attendues.
Le rapport souligne également les changements de comportement potentiels des propriétaires, qui pourraient ajuster l’utilisation de leurs maisons pour éviter de payer la taxe. La loi prévoit en effet plusieurs exemptions, notamment si l’immeuble constitue le lieu de résidence habituelle du propriétaire, de son conjoint de fait ou de ses enfants. Les immeubles récréatifs ou de vacances sont aussi exemptés de la taxe.
La modélisation du DPB s’appuie en partie sur l’expérience de la Colombie-Britannique, qui a imposé en 2016 une taxe de 15% aux acheteurs étrangers dans la région métropolitaine de Vancouver. Cette taxe a depuis été rehaussée à 20% et elle est étendue à d’autres communautés de la province.
Cette taxe a eu un effet de refroidissement à court terme sur les marchés, mais les prix ont augmenté de façon stratosphérique depuis 2019. Les derniers chiffres de l’Association canadienne de l’immeuble sur le marché de Vancouver montrent que le prix moyen en décembre 2021 était de 1,23 million $, une augmentation de 17,3% par rapport à décembre 2020, un prix moyen d’un peu plus de 1 million $.
Les libéraux ont apporté quelques ajustements au projet initial visant à imposer les maisons vacantes appartenant à des étrangers, en offrant par exemple une exemption pour les propriétés de vacances appartenant à des non-Canadiens, comme ces Américains qui viennent en Colombie-Britannique pendant l’été.
La mise à jour économique du gouvernement, en décembre, estimait que ces exemptions réduiraient les recettes fiscales de 30 millions $ au cours de l’exercice à venir, puis de 25 millions $ au cours de chacune des quatre années suivantes.
