(Photo: La Presse Canadienne)
Trois anciens administrateurs et dirigeants du producteur de cannabis CannTrust Holdings ont été accusés de plusieurs infractions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont indiqué avoir inculpé l’ancien vice-président Mark Litwin, l’ancien président du conseil Eric Paul et l’ancien chef de la direction Paul Aceto.
Chacun fait face à des chefs d’accusation pour fraude, pour avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses à la CVMO et au marché, et pour avoir autorisé ou permis la perpétration d’une infraction.
MM. Litwin et Paul font également face à des accusations de délit d’initié, tandis que MM. Litwin et Aceto sont accusés d’avoir fait un faux prospectus et un faux prospectus provisoire.
Les accusations interviennent après la suspension des licences de CannTrust pour avoir cultivé illégalement des milliers de kilogrammes de cannabis séché dans des salles non autorisées en 2018 et 2019.
La CVMO et la GRC allèguent que les accusés n’ont pas divulgué aux investisseurs qu’environ 50% de l’espace de culture de l’installation de CannTrust à Pelham, en Ontario n’avait pas reçu l’autorisation de Santé Canada et qu’ils auraient eu recours à des divulgations d’entreprise dans lesquelles ils affirmaient qu’ils se conformaient aux approbations réglementaires.
Ils allèguent également que MM. Litwin et Aceto ont signé des prospectus utilisés pour mobiliser des fonds aux États-Unis, qui indiquaient que CannTrust était pleinement autorisée et qu’elle se conformait aux exigences réglementaires. En outre, MM. Litwin et Paul auraient négocié des actions de CannTrust alors qu’ils étaient en possession d’informations importantes non divulguées au sujet de la culture non autorisée.
