Un rapport suggère de surtaxer les maisons de plus de 1M$
La Presse Canadienne|Publié le 06 janvier 2022
Paul Kershaw, fondateur de Generation Squeeze et auteur du document publié mercredi avec la contribution de 80 experts, a affirmé que cela faisait partie d’une série de recommandations visant à considérer le logement comme un lieu de résidence et de vie plutôt qu’un moyen de s’enrichir. (Photo: La Presse Canadienne)
Vancouver — Une surtaxe annuelle sur les maisons d’une valeur supérieure à un million de dollars pourrait aider à limiter les inégalités en matière de logement et à modérer l’activité sur le marché, selon un rapport.
Paul Kershaw, fondateur de Generation Squeeze et auteur du document publié mercredi avec la contribution de 80 experts, a affirmé que cela faisait partie d’une série de recommandations visant à considérer le logement comme un lieu de résidence et de vie plutôt qu’un moyen de s’enrichir.
«Comme le gouvernement a mis en place des prix sur la pollution pour réduire nos émissions de carbone et lutter contre les changements climatiques, nous devons avoir un prix sur l’iniquité du logement pour ralentir la flambée des prix qui érodent son abordabilité», a déclaré M. Kershaw, professeur agrégé à l’École de la population et de la santé publique de l’Université de la Colombie-Britannique.
Le rapport propose une surtaxe progressive commençant à 0,2% et culminant à 1% sur les résidences d’une valeur supérieure à 1 million $. Elle serait appliquée annuellement et serait due à la vente du bien. Contrairement à un impôt sur les gains lors de toutes les ventes, elle ne concernerait que 9% des maisons les plus chères au Canada, a indiqué M. Kershaw.
«Un système au détriment des jeunes Canadiens»
Un système qui fait de l’accession à la propriété une stratégie d’investissement porte atteinte à l’abordabilité et nuit tant aux jeunes générations qu’aux générations futures, a souligné M. Kershaw. Les taxes foncières basées sur les taux du millième et les taxes sur la spéculation n’ont pas été suffisantes pour maîtriser les prix des logements.
Le rapport recommande également d’ajuster les mandats de la Banque de l’infrastructure du Canada et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour inciter les prêts visant à accroître l’offre de logements coopératifs et abordables.
L’inégalité en matière de logement est un problème dans tout le pays, mais elle est plus aiguë en Ontario et en Colombie-Britannique. L’administration de la taxe proposée serait plus logique aux niveaux supérieurs des gouvernements plutôt qu’à celui des municipalités, selon M. Kershaw.
Réponse du fédéral
Le ministère fédéral du Logement, en partenariat avec la SCHL, a déclaré qu’il travaillait avec les provinces, les territoires et les gouvernements locaux sur un plan d’action pour l’équité dans l’immobilier, mais qu’il n’inclura pas de taxe sur l’équité.
«Le gouvernement fédéral a clairement affirmé à plusieurs reprises qu’il n’introduirait pas de taxe sur la valeur nette des résidences principales au Canada», a précisé le ministère dans un communiqué.
Le plan comprend une surtaxe proportionnelle sur les augmentations de loyer «excessives» appliquées par les propriétaires après des rénovations ainsi qu’une taxe anti-flip immobilier et des politiques visant à limiter les profits excessifs dans les immeubles de placement.
«Tout le monde au Canada mérite un chez-soi et nous reconnaissons que l’accession à la propriété abordable est devenue hors de portée pour beaucoup trop de ménages au Canada», est-il ajouté dans le communiqué.
