La Politique gouvernementale sur le système préhospitalier d’urgence, déposée en juin 2022, annonçait déjà l’imposition de contraintes en termes «de transparence, de performance et d’imputabilité des entreprises».(Photo: La Presse Canadienne)
MONTRÉAL — Christian Dubé a réussi à assujettir les services ambulanciers à sa logique d’évaluation de performance et de financement selon les résultats.
Le cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux a ainsi annoncé, jeudi, qu’une entente avait été conclue avec l’ensemble des entreprises ambulancières qui desservent le Québec pour un nouveau contrat de service de trois ans qui entrera en vigueur le 8 octobre prochain.
C’est ce contrat qui établira les tarifs versés aux entreprises pour les services ambulanciers.
La Politique gouvernementale sur le système préhospitalier d’urgence, déposée en juin 2022, annonçait déjà l’imposition de contraintes en termes «de transparence, de performance et d’imputabilité des entreprises». La nouvelle entente vise «à rendre le réseau de la santé et des services sociaux plus performants», indique le communiqué publié jeudi par le cabinet du ministre.
On peut y lire, en ce qui a trait à la transparence, que «les entreprises ambulancières devront dorénavant faire preuve d’une transparence accrue en remettant leurs états financiers audités au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) chaque année».
Transparence confidentielle, performance et pénalités
Vérification faite par La Presse Canadienne, cependant, cette reddition de comptes sera réservée au ministère et les états financiers demeureront confidentiels. Ils ne pourront donc pas servir aux syndicats en marge de leurs négociations contractuelles avec les différents employeurs du secteur préhospitalier.
Quant à la performance et aux résultats, «environ 15% des versements aux entreprises ambulancières seront liés à leur performance, dans une logique d’amélioration de l’efficacité» et les entreprises seront assujetties à «l’imposition de pénalités prévues en cas d’heures de service non livrées».
Le ministre Dubé s’est félicité de cette entente qui marque une étape importante, selon lui. «La transformation du système préhospitalier d’urgence est un chantier prioritaire et ce nouveau contrat en est une pièce maîtresse. À terme, les Québécoises et les Québécois pourront compter sur des services préhospitaliers mieux coordonnés et plus efficaces», a-t-il soutenu.