Réforme de la consigne: une enquête déclenchée sur l'AQRCB et Consignaction

(Photo: La Presse Canadienne)

Le ministère de l’Environnement a annoncé le déclenchement d’une enquête administrative sur l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) et Consignaction, qui veillent à la mise en œuvre de la réforme sur la consigne.

Le ministre de l’Environnement l’a annoncé, jeudi midi, lors d’un échange avec les journalistes à l’Assemblée nationale.

Benoit Charette a expliqué qu’au cours des dernières semaines, le gouvernement a fait «plusieurs demandes d’information» à Consignaction et à son exploitant, l’AQRCB, et que «malheureusement» le ministère n’a pas obtenu «de suivi approprié».

Le ministre a cité «la vitesse de déploiement et certains éléments portés à notre attention» pour justifier la décision de déclencher une enquête administrative.

«Il y a de nombreux retards, on est très loin du compte à l’heure où on se parle», a indiqué Benoit Charette en parlant de la réforme de la consigne, dont l’un des objectifs était d’inclure les contenants en plastique, en verre, en carton ou multicouches dès mars 2025.

L’AQRCB et Consignaction sont responsables de la mise en place un réseau de lieux de retour pour les contenants de boissons visés par la modernisation de la consigne.

Au départ, Consignaction prévoyait ouvrir 400 points de retour d’ici le 1er mars 2025, mais cette intention a été revue à la baisse il y a quelques mois.

«On devait avoir 200 sites au 1er mars», mais «on a des indications comme quoi ils ne seront même pas capables d’en livrer 100 au 1er mars», a laissé savoir le ministre Charette.

«On voit clairement qu’on n’était pas prêt au niveau du réseau pour accueillir ces nouveaux contenants» et «on a informé ce matin les détaillants que l’entrée en vigueur de la consigne sera maintenue pour ce qui est du plastique, mais qu’il y aura un retard pour ce qui est du verre et du multicouche», a précisé le ministre de l’Environnement.

Il a précisé que la consigne du verre et des contenants multicouches sera reportée au 1er mars 2027.

Des sanctions pouvant atteindre 10 000$

Dans un communiqué publié jeudi après-midi, on peut lire que le ministère a «amorcé une enquête administrative afin de faire la lumière sur le respect des obligations réglementaires par l’AQRCB» et que cette enquête va lui permettre de «recourir aux pouvoirs que lui confère la Loi sur les commissions d’enquête».

Le ministère pourrait donc requérir la comparution de «toute personne dont le témoignage peut se rapporter au sujet de l’enquête» et «contraindre toute personne à déposer les documents et les écrits nécessaires pour éclairer la situation».

L’enquête pourrait mener à des mesures coercitives, «dont des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 10 000 $».

L’AQRCB montre du doigt les détaillants

Dans un communiqué publié jeudi après-midi, l’AQRCB a écrit qu’elle prenait acte de la décision du ministre de soumettre l’organisme à une enquête administrative et soutient qu’elle compte y collaborer pleinement.

«Nous sommes surpris de cette décision, qui vient porter ombrage à l’important travail que nous accomplissons, et ce, alors que nous faisons face à une importante résistance des détaillants, une réalité qui plombe notre élan et qui, semble-t-il, a été sous-estimée par le législateur», a écrit Normand Bisson, président-directeur général de l’AQRCB.

«Nous avons à de nombreuses reprises sonné l’alarme auprès du gouvernement pour lui faire valoir que Consignaction n’a pas de leviers légaux ou coercitifs à sa disposition pour accélérer la conclusion des ententes», a ajouté M. Bisson.

Selon l’AQRCB, plusieurs enjeux logistiques et opérationnels «restent non résolus» et elle demande au gouvernement de faire ce qui est en son pouvoir pour «garantir que les détaillants respectent leurs obligations réglementaires et participent activement à ce projet essentiel pour l’environnement et les citoyens».

Par Stéphane Blais