La ministre Joly avait indiqué mardi que le gouvernement canadien s’apprêtait à présenter un projet de loi qui permettrait d’utiliser les avoirs gelés. (Photo: La Presse Canadienne)
Ce texte regroupe toutes les réactions depuis l’invasion de la Russie en Ukraine pour la journée du 27 avril 2022. Il sera mis à jour au courant de la journée. Pour retrouver toute notre couverture sur le conflit, c’est ici.
15h45 | Les élus de la Chambre des communes ont adopté à l’unanimité une motion qui «reconnaît que la Fédération de Russie commet des actes de génocide contre le peuple ukrainien».
Le texte présenté par la porte-parole néo-démocrate en matière d’affaires internationales, Heather McPherson, a obtenu le consentement unanime des députés présents pour être entériné.
La motion mentionne que la Russie a commis des «atrocités de masse» et « des cas systématiques de meurtre délibéré de civils ukrainiens ».
12h00 | Ottawa — Le Canada a imposé mercredi des sanctions à plus de 200 personnes loyales au président russe Vladimir Poutine dans la région du Donbass, dans l’est de l’Ukraine.
Affaires mondiales Canada indique que les nouvelles mesures visent 11 hauts fonctionnaires et 192 autres membres des conseils populaires des républiques autoproclamées de Louhansk et de Donetsk, pour avoir soutenu les attaques du président Poutine dans cette région du Donbass.
Les forces russes soutiennent les rebelles séparatistes dans le Donbass depuis huit ans, après l’annexion par la Russie de la péninsule de Crimée en 2014.
Cette insurrection séparatiste soutenue par la Russie avait déjà fait 14 000 morts avant le début de la guerre à grande échelle en Ukraine, le 24 février, pour prendre le contrôle du pays, une attaque qui a échoué face à une résistance ukrainienne déterminée soutenue par des armes occidentales.
Le président Poutine a maintenant recentré sa guerre sur la région orientale, principalement russophone, de l’Ukraine, se retirant d’une tentative infructueuse de prendre la capitale, Kyiv, et de chasser du pouvoir le gouvernement du président Volodymyr Zelensky.
Les sanctions canadiennes se concentrent sur la nouvelle tentative russe d’annexer des zones du Donbass, en ciblant les personnes qui tentent de soutenir la prochaine phase de la guerre russe contre l’Ukraine, qui dure depuis plus de deux mois.
«Le Canada ne restera pas les bras croisés à regarder le président Poutine et ses complices tenter de redessiner les frontières de l’Ukraine en toute impunité. Le droit international doit être respecté», a indiqué la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, dans un communiqué.
«Le Canada utilise tous les outils à sa disposition pour s’assurer que l’ordre international fondé sur des règles est maintenu et que les complices de violations du droit international répondent de leurs crimes.»
Le Canada a imposé des sanctions contre plus de 1000 personnes ou entités de Russie, d’Ukraine et de Biélorussie depuis l’invasion du 24 février, portant à 1400 le nombre total depuis l’annexion de la Crimée en 2014.
La ministre Joly avait indiqué mardi que le gouvernement canadien s’apprêtait à présenter un projet de loi qui permettrait d’utiliser les avoirs gelés pour aider les victimes de cette guerre.
«Nous recherchons la capacité non seulement de saisir, mais de permettre la confiscation des biens des personnes et entités sanctionnées et de nous permettre d’indemniser les victimes avec le produit. Ces changements feraient du régime de sanctions du Canada le premier du G7 à permettre ces mesures», soutenait Mélanie Joly dans un communiqué.
La sénatrice Ratna Omidvar a déposé un tel projet de loi qui est actuellement en troisième lecture au Sénat.
Mélanie Joly s’est entretenue mardi avec le secrétaire d’État américain, Antony Blinken. La ministre de la Défense, Anita Anand, sera à Washington plus tard cette semaine pour des réunions en personne avec le secrétaire américain à la Défense, Lloyd Austin, au Pentagone.
La semaine dernière, le Canada a ajouté 14 autres Russes à sa liste de sanctions, dont les deux filles de Vladimir Poutine — Maria Vorontsova, 36 ans, et Katerina Tikhonova, 35 ans.
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10h52 | Madrid — La Russie a été suspendue mercredi de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) en raison de son invasion de l’Ukraine, jugée contraire aux «valeurs» de l’organisation, a-t-on appris auprès de cette agence de l’ONU basée à Madrid.
Cette décision, approuvée par une large majorité des États membres de l’organisation réunis en assemblée générale dans la capitale espagnole, prend effet immédiatement, a indiqué un porte-parole de l’OMT à l’AFP.
Anticipant une possible suspension, la Russie avait elle-même annoncé mercredi matin lors de l’ouverture des débats devant l’assemblée générale vouloir se retirer de l’agence, qui regroupe 159 États membres.
Selon une personne ayant participé à l’assemblée, le représentant russe à l’OMT a ensuite quitté la réunion et n’a pas assisté au vote.
L’agence onusienne chargée de promouvoir le tourisme dans le monde avait annoncé début mars vouloir suspendre la Russie de ses instances en raison de l’invasion de l’Ukraine.
Cette résolution, proposée par une vingtaine de pays, dont la Pologne, la France et l’Allemagne, et validée par le conseil exécutif de l’OMT, devait être approuvée par les deux tiers des États membres pour devenir effective.
«Nos statuts sont clairs: promotion du tourisme pour la paix et respect universel des droits de l’Homme», a insisté sur Twitter le secrétaire général de l’OMT, le Géorgien Zurab Pololikashvili,.
«Seuls les membres qui s’y conforment peuvent faire partie de l’OMT», a-t-il poursuivi.
Dans un communiqué, la ministre espagnole du Tourisme Reyes Maroto, qui présidait la session de l’Assemblée générale, a salué le choix des États membres, «en ligne avec les principes» de l’OMT.
«L’offensive militaire de Poutine viole les principes fondateurs des Nations Unies et les valeurs que représente le tourisme, comme la paix, la prospérité» et «le respect des droits de l’homme», a-t-elle insisté.
L’OMT, implantée à Madrid depuis 1976, avait condamné «sans équivoque» début mars l’invasion de l’Ukraine par la Russie, dénonçant «une violation manifeste de la souveraineté et de l’intégrité territoriale» de ce pays.
«La guerre n’est jamais une solution! Pas maintenant, et jamais», avait insisté Zurab Pololikashvili dans un communiqué, appelant les membres de l’organisation à délivrer un message «clair et net».
Selon l’OMT, c’est la première fois que l’organisation se réunissait pour suspendre de l’un de ses membres.
En raison de la guerre, la Russie s’était déjà vue écartée début avril du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, où son siège a été suspendu.
Outre cette éviction, la Russie a subi mi-avril plusieurs camouflets lors d’élections dans des instances onusiennes, selon des diplomates.
Moscou était notamment candidat à des sièges aux Conseils d’administration de l’Unicef (Fonds des Nations Unies pour l’enfance) et de l’agence ONU Femmes. Alors que la Russie aurait dû être choisie, des candidatures de dernière minute ont été déposées, l’empêchant d’obtenir ces sièges.
9h22 | Bruxelles — La Bulgarie et la Pologne sont désormais approvisionnées en gaz «par leurs voisins de l’UE», après la suspension par Gazprom des livraisons russes, a affirmé mercredi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
«Nous ferons en sorte que la décision de Gazprom ait le moins d’effet possible sur les consommateurs européens», a assuré la cheffe de l’exécutif bruxellois dans une brève allocution à la presse.
«La mesure prise par la Russie affecte la Russie elle-même. Le Kremlin fait mal à l’économie russe, car ils se privent eux-mêmes de revenus importants», a-t-elle estimé.
La Bulgarie et la Pologne s’étaient déjà dites en mesure d’obtenir le gaz manquant par d’autres sources.
Mme von der Leyen a annoncé le projet de la présidence française du Conseil de l’UE de réunir «dès que possible» les ministres européens de l’Énergie.
«Aujourd’hui, le Kremlin a échoué une fois de plus dans sa tentative de semer la division parmi les États membres», a-t-elle assuré, après une réunion du groupe de coordination européen pour le gaz.
Le géant gazier russe Gazprom a annoncé mercredi avoir suspendu toutes ses livraisons de gaz vers la Bulgarie et la Pologne, affirmant que ces deux pays membres de l’OTAN et de l’Union européenne n’avaient pas effectué de paiement en roubles.
Le président russe Vladimir Poutine avait déclaré le mois dernier que la Russie n’accepterait le paiement des livraisons de gaz que dans sa monnaie nationale, en réaction aux sanctions prises pour punir l’offensive du Kremlin en Ukraine.
Les entreprises européennes acceptant de payer le gaz russe en roubles, comme l’exige Moscou, violeraient les sanctions de l’UE et s’exposeraient à un risque juridique «élevé», a averti Mme von der Leyen.
«Environ 97% des contrats (entre des groupes de l’UE et les fournisseurs de gaz russe) prévoient des paiements en euros ou dollars (…) Les entreprises avec de tels contrats ne doivent pas céder à l’exigence de la Russie, ce serait contrevenir aux sanctions» imposées par les Vingt-Sept, a-t-elle ajouté.
La guerre en Ukraine a révélé la dépendance de l’UE au gaz russe qui représente globalement 45% de ses importations. Mais la présidente de la Commission a rappelé l’engagement des Vingt-Sept à supprimer rapidement cette dépendance «pour de bon et pour toujours».
«Le Kremlin utilise les énergies fossiles comme instrument de chantage», a encore estimé Mme von der Leyen.
«Nous nous sommes préparés à ce scénario», avait-elle réagi un peu plus tôt sur Twitter, en promettant «une réponse européenne coordonnée». «Nous nous sommes efforcés de garantir des livraisons alternatives et les meilleurs niveaux de stockage possibles dans toute l’UE», avait-elle expliqué dans un communiqué.
La présidente de l’exécutif européen a jugé «injustifié et inacceptable» cet «arrêt unilatéral» des livraisons. «Cela montre une fois de plus le manque de fiabilité de la Russie en tant que fournisseur de gaz», a-t-elle affirmé.
Payer en roubles le gaz russe «contrevient aux sanctions» de l’UE, avertit von der Leyen
8h45 | Bruxelles — Les entreprises européennes acceptant de payer le gaz russe en roubles, comme l’exige Moscou, violent les sanctions de l’UE et s’exposent à un risque juridique «élevé», a averti mercredi la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.
«Environ 97% des contrats (entre des groupes de l’UE et les fournisseurs de gaz russe) prévoient des paiements en euros ou dollars (…) Les entreprises avec de tels contrats ne doivent pas céder à l’exigence de la Russie, ce serait contrevenir aux sanctions» imposées par les Vingt-Sept, a-t-elle ajouté.
À la page suivante, Bruxelle propose de suspendre les droits de douane sur les produits ukrainiens.
Ukraine: Bruxelles propose de suspendre les droits de douane
7h53 | Bruxelles — La Commission européenne a proposé mercredi de suspendre pendant un an tous les droits de douane sur les produits ukrainiens importés dans l’UE afin de soutenir l’économie du pays attaqué par la Russie.
Cette proposition, qui doit encore être approuvée par le Parlement européen et les 27 pays membres, est «un geste sans précédent de soutien à un pays en guerre», a déclaré l’exécutif européen dans un communiqué. Le Royaume-Uni avait déjà annoncé lundi la suppression de ses droits de douane sur les produits importés d’Ukraine.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a expliqué avoir initié cette mesure après des discussions avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky. «Nous sommes tous deux d’accord sur l’importance cruciale d’une suspension des droits de douane pour soutenir l’économie de l’Ukraine», a-t-elle déclaré, citée dans le communiqué.
Le commerce bilatéral entre l’UE et l’Ukraine a représenté 52 milliards d’euros d’échange l’an dernier, selon l’exécutif européen, un chiffre qui a doublé depuis 2016.
Mais, depuis fin février et le déclenchement de la guerre par la Russie, la production agricole et industrielle de l’Ukraine a été durement touchée, ainsi que ses relations commerciales avec le reste du monde, l’accès du pays à la mer étant notamment bloqué par la marine russe.
Le produit intérieur brut (PIB) ukrainien devrait s’effondrer de 35% cette année, selon une prévision du Fonds monétaire international (FMI) publiée le 19 avril.
«Il est impossible d’obtenir des données précises sur les dommages causés à l’économie», a souligné le FMI. Mais compte tenu des destructions d’infrastructures massives et des millions de personnes déplacées, l’institution a prévenu que la contraction serait «très sévère».
L’impact sera également durable: «Même si la guerre se terminait bientôt, les pertes humaines, la destruction du capital physique et la fuite des citoyens entraveront gravement l’activité économique pour de nombreuses années à venir», ont prévenu les experts du FMI.
La suspension des livraisons de gaz russe est une réponse à «des actes inamicaux» contre la Russie
7h33 | Moscou — La suspension des livraisons de gaz russe à la Bulgarie et à la Pologne, pour n’avoir pas payé en roubles comme exigé, est la conséquence d’actes hostiles inédits contre la Russie, a affirmé mercredi le Kremlin.
«Les conditions qui ont été fixées font partie d’une nouvelle méthode de paiement élaborée après des actes inamicaux sans précédent dans le domaine économique et financier» après l’offensive russe en Ukraine, a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.
Il a assuré que la Russie avait dû élaborer un nouveau mode de paiement après le «vol» d’une «partie significative» des réserves russes, une référence au gel des réserves de devises étrangères russes détenues à l’étranger.
«Il ne s’agit pas de chantage», a poursuivi M. Peskov, en réponse à des accusations en ce sens de la cheffe de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Le président russe Vladimir Poutine avait déclaré le mois dernier que la Russie n’accepterait désormais le paiement des livraisons de gaz que dans sa monnaie nationale, en réaction aux sanctions prises pour punir la campagne militaire du Kremlin en Ukraine.
Bruxelles veut faciliter l’immigration légale dans l’UE, notamment des Ukrainiens
7h22 | Bruxelles — La Commission européenne a proposé mercredi une réforme de la législation de l’UE en matière d’immigration pour mieux attirer les compétences dont elle manque, en particulier en provenance d’Ukraine, et faciliter la mobilité de ces travailleurs entre les 27 pays membres.
Bruxelles souhaite simplifier la procédure permettant aux ressortissants de pays tiers d’obtenir conjointement un permis de travail et de résidence dans l’UE, tout en réduisant les délais de traitement.
Il s’agit notamment de permettre à des personnes de candidater depuis leur pays d’origine et d’améliorer leurs droits. Ce permis unique ne sera plus lié à un seul employeur et ses bénéficiaires pourront donc changer d’emploi en toute légalité.
La Commission veut également faciliter l’octroi du statut de résident de longue durée qui peut être accordé au bout de cinq ans de résidence légale dans un pays de l’UE. Elle propose de reconnaître dans ces cinq années les périodes de résidence dans différents États membres, facilitant la mobilité de ces personnes au sein des Vingt-Sept.
Les temps d’études dans l’UE seront pris en compte. Tout comme la période d’accueil sous protection temporaire, d’une durée de trois ans maximum, dont bénéficient notamment des millions d’Ukrainiens fuyant la guerre, ce qui accélérera leur accès au statut de résident de longue durée.
Par ailleurs, les droits associés seront améliorés en particulier concernant le regroupement familial: pas de conditions d’intégration, accès au marché du travail pour les membres de la famille, et octroi immédiat du statut de résident de longue durée aux enfants des personnes sous ce statut.
Outre ces modifications législatives, la Commission propose des améliorations opérationnelles. L’exécutif européen voudrait mettre en œuvre pour l’été 2023 une plateforme à l’échelle de l’UE sur laquelle des candidats à l’immigration de pays tiers pourront charger leur profil, afin d’aider les entreprises à trouver les compétences dont elles ont besoin.
Bruxelles aimerait tester un projet pilote concernant uniquement les migrants ukrainiens dès cet été.
L’UE accueille chaque année 2,5 à 3 millions de personnes de façon légale sur son territoire pour le travail ou les études. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, elle fait face à un afflux exceptionnel de 5 millions de personnes fuyant ce pays.
L’immigration légale «stimule l’économie» européenne, a déclaré le vice-président de la Commission, Margaritis Schinas. «Elle a un impact positif sur tous les plans: elle donne à ceux qui veulent migrer la possibilité d’améliorer leur situation tout en fournissant des travailleurs plus qualifiés aux pays d’accueil».