La Chine annonce des mesures fiscales pour stimuler le marché immobilier

L'économie chinoise repose en bonne partie sur le dynamisme de son secteur immobilier.

La Chine a annoncé mercredi une série de mesures fiscales visant à stimuler le marché immobilier en difficulté du pays, ont rapporté les médias d’État, notamment des réductions des taxes sur les titres de propriété et de taxe sur la valeur ajoutée.

Les incitations fiscales pour les transactions immobilières seront «renforcées pour faire face activement aux besoins, notamment ceux de base, en matière de logement», a annoncé la chaîne de télévision publique CCTV, citant diverses agences gouvernementales, dont le ministère des Finances.

Le secteur immobilier représente depuis longtemps environ un quart du produit intérieur brut chinois et a connu une croissance fulgurante pendant deux décennies.

Mais la crise immobilière qui dure depuis des années a mis à mal la croissance de l’activité économique alors que les autorités visent un objectif d’environ 5% pour 2024.

La Chine tente de consolider le secteur immobilier et a annoncé en octobre qu’elle porterait les crédits disponibles pour les projets de logements inachevés à plus de 500 milliards de dollars américains.

Pékin a également annoncé ces derniers mois une série de mesures visant à stimuler l’activité, notamment des baisses de taux d’intérêt et l’assouplissement de certaines restrictions à l’achat de logements.

CCTV a ajouté que l’annonce faite mercredi par le ministère chinois des Finances, l’autorité fiscale nationale et le ministère du Logement et du Développement urbain et rural visait à clarifier «diverses incitations fiscales pour soutenir le marché immobilier».

«Les incitations fiscales sur les titres de vente pour les transactions immobilières seront renforcées», a rapporté CCTV, ajoutant que «le taux minimum de prépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée foncière sera réduit pour atténuer les difficultés financières des sociétés immobilières».

Réduction du taux de taxe foncière

Les mesures, qui entreront en vigueur le 1er décembre, comprennent une augmentation de la surface minimale des maisons éligibles à un taux d’imposition réduit de 1%, de 90 mètres carrés à 140 mètres carrés, qui étaient auparavant taxées jusqu’à 3%.

La taxation des actes de vente pour les résidences secondaires dans les quatre villes de Pékin, Shanghai, Guangzhou et Shenzhen sera également alignée sur le reste du pays, a précisé CCTV.

Cela signifie que les ménages achetant leur résidence principale ou secondaire bénéficieront d’un taux d’impôt foncier unifié de 1%, à condition que la surface ne dépasse pas 140 mètres carrés.

Les autres réformes comprennent la réduction uniforme du taux minimum de taxe foncière de 0,5 point de pourcentage dans toutes les régions.

Et les particuliers qui vendent des maisons qu’ils possèdent depuis deux ans ou plus seront exonérés de taxe sur la valeur ajoutée dans des villes comme Pékin, Shanghai, Guangzhou et Shenzhen.

Avant cette série d’annonces, la Chine a dévoilé la semaine dernière un plan ambitieux pour alléger la dette publique, visant à inciter les gouvernements locaux à renoncer à leurs politiques d’austérité qui ont aggravé le ralentissement économique intérieur.

Elle a approuvé une proposition visant à échanger 6000 milliards de yuans (840 milliards de dollars américains) de dettes locales cachées contre des prêts officiels accordés à des conditions plus favorables.

Les dettes cachées sont définies comme des emprunts dont un gouvernement local est responsable, mais qui ne sont pas divulgués aux citoyens qu’il administre ou à d’autres créanciers.

Cette mesure doit permettre aux gouvernements locaux de favoriser l’activité économique et de protéger les moyens de subsistance de la population, a affirmé CCTV.