La Russie adopte de lourdes peines réprimant les «mensonges»
AFP et La Presse Canadienne|Publié le 22 mars 2022
Ce texte, adopté en troisième lecture, punit la «diffusion publique d'informations sciemment fausses sous couvert d'informations fiables» à propos des «activités des organes de l'État russe en dehors du territoire russe», selon un communiqué du Parlement. (Photo: 123RF)
Ce texte regroupe toutes les réactions depuis l’invasion de la Russie en Ukraine pour la journée du 22 mars 2022. Il sera mis à jour au courant de la journée. Pour retrouver toute notre couverture sur le conflit, c’est ici.
8h26 | Moscou — Les députés russes ont validé mardi une loi prévoyant de lourdes sanctions pour punir les «informations mensongères» sur l’action de Moscou à l’étranger, nouvelle arme répressive dans l’arsenal russe pour le contrôle des informations sur son offensive en Ukraine.
Cette loi vient compléter celle adoptée début mars qui prévoit jusqu’à 15 ans de prison pour la publication d’«informations mensongères» sur l’armée russe.
Ce texte, adopté en troisième lecture, punit la «diffusion publique d’informations sciemment fausses sous couvert d’informations fiables» à propos des «activités des organes de l’État russe en dehors du territoire russe», selon un communiqué du Parlement.
Il prévoit des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, relevées à cinq ans s’il s’agit d’une activité de groupe, d’un «abus de position officielle», d’une «création artificielle de preuves» ou si l’acte est «motivé par la haine ou l’hostilité politique, idéologique, raciale, nationale ou religieuse».
La peine prévue grimpe à 15 ans de prison si les «informations mensongères» ont «entraîné des conséquences».
Le projet de loi, qui doit encore être signé par le président Vladimir Poutine pour entrer en vigueur, inclut aussi des sanctions allant jusqu’à cinq ans de prison pour les «actions publiques visant à discréditer l’exercice de leurs pouvoirs par les organes d’État russes en dehors du territoire».
Depuis le début de son offensive en Ukraine le 24 février, la Russie a interdit de nombreux médias locaux et étrangers, ainsi que les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter. Le groupe américain Meta a été classé «extrémiste».
Au moins trois personnes, qui avaient publié des messages contre le conflit sur internet, sont déjà poursuivies pour ce motif.
L’UE envisage un «fonds fiduciaire» pour soutenir l’Ukraine
7h06 | Bruxelles — Les dirigeants des pays de l’Union européenne envisagent la constitution d’un «fonds fiduciaire» pour soutenir l’Ukraine et aider à la reconstruction du pays après la guerre déclenchée par la Russie, selon un projet de document consulté par l’AFP mardi.
Les chefs d’États et de gouvernements de l’UE se réunissent à Bruxelles jeudi pour un sommet de deux jours consacré à la gestion des conséquences de l’invasion par la Russie de son voisin pro-occidental.
«Compte tenu des destructions et des pertes énormes subies par l’Ukraine à la suite de l’agression militaire de la Russie, l’Union européenne est déterminée à apporter son soutien au gouvernement ukrainien pour répondre à ses besoins immédiats et, une fois que l’agression russe aura cessé, pour la reconstruction d’une Ukraine démocratique», indique le projet de conclusions de la réunion.
«À cette fin, le Conseil européen convient de mettre en place un fonds fiduciaire de solidarité avec l’Ukraine et demande que les préparatifs commencent sans délai».
Le document ne donne pas plus de détails sur l’importance du fonds et son fonctionnement. Il demande «l’organisation en temps utile d’une conférence internationale pour recueillir des fonds dans le cadre du Fonds fiduciaire de solidarité avec l’Ukraine».
Le projet a été lancé vendredi par le président du Conseil européen Charles Michel, après un entretien avec le président ukrainien, Volodymyr Zelensky.
Ce fonds «contribuerait à fournir des services de base et à répondre aux besoins immédiats des citoyens» et «fournirait des liquidités pour un soutien continu aux autorités et, à plus long terme, servirait d’épine dorsale à la reconstruction», avait-il précisé.
Le président américain Joe Biden participera au sommet de l’UE jeudi dans le cadre d’une visite en Europe destinée à souligner l’unité transatlantique face à l’agression de la Russie et à renforcer le soutien à l’Ukraine. Il aura auparavant participé à un sommet extraordinaire de l’OTAN.
L’UE a déjà débloqué 1,2 milliard d’euros de fonds d’urgence pour aider les autorités ukrainiennes à faire face à l’assaut des troupes russes. Les 27 ont imposé une série de sanctions qui ont mis à mal l’économie russe. Ils ont également approuvé un financement d’un milliard d’euros pour l’achat d’armes destinées aux forces ukrainiennes. Les pays de l’UE sont toutefois divisés sur la prochaine série de sanctions, certains souhaitant interdire les principales exportations énergétiques de Moscou, tandis que d’autres affirment être trop dépendants des combustibles fossiles russes pour couper le cordon immédiatement.
Le projet de déclaration indique seulement que l’Union européenne «reste prête à prendre rapidement de nouvelles sanctions coordonnées» contre Moscou et son allié, la Biélorussie.
