La loi Dodd-Frank avait été votée après la crise financière de 2008-2009 pour mieux encadrer l’activité des grandes institutions bancaires américaines, mais assouplie en 2018 sous l’impulsion de l’ancien président républicain Donald Trump. (Photo: Getty Images)
Joe Biden veut renforcer la surveillance bancaire née de la crise financière de 2008-2009, mais affaiblie par Donald Trump, une dérégulation ayant été « trop loin », selon la secrétaire au Trésor, laissant passer entre les mailles du filet les établissements qui ont récemment fait faillite.
Le président américain a demandé jeudi aux régulateurs de rétablir la plupart des contraintes réglementaires pour les banques régionales américaines. Les faillites début mars de Silicon Valley Bank (SVB) et de Signature Bank ont mis en lumière les failles du système, seuls les grands établissements étant soumis à une surveillance stricte.
Il souhaite que les établissements de taille intermédiaire, avec des actifs compris entre 100 et 250 milliards de dollars — ce qui était le cas de ces deux banques — soient de nouveau soumis à des obligations.
Et notamment aux fameux « stress tests », un exercice mené par les régulateurs pour vérifier comment un établissement se comporterait en cas de fortes perturbations, et qui permet de déterminer si une banque possède suffisamment de capital et de liquidités disponibles pour résister à un ou plusieurs chocs externes.
La loi Dodd-Frank avait été votée après la crise financière de 2008-2009 pour mieux encadrer l’activité des grandes institutions bancaires américaines, mais assouplie en 2018 sous l’impulsion de l’ancien président républicain Donald Trump.
Le Congrès avait validé, à une large majorité comprenant des démocrates et des républicains, la levée d’une série d’obligations réglementaires et prudentielles imposées aux établissements de crédit avec des actifs de 50 milliards de dollars au moins et jusqu’à 250 milliards.
La loi Dodd-Frank avait « imposé des réformes importantes visant à garantir que ces institutions puissent mieux absorber les pertes et répondre aux demandes de crédit et de liquidités des clients », a relevé jeudi également la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, lors d’un discours devant les économistes du NABE (National association for business economics).
« Les exigences réglementaires ont été assouplies ces dernières années. Je pense qu’il convient d’évaluer l’impact de ces décisions de déréglementation et de prendre les mesures nécessaires en conséquence », a souligné la ministre de l’Économie et des Finances de Joe Biden.
Éternel débat
Elle a évoqué « l’éternel débat sur le rôle approprié du gouvernement dans la réglementation du secteur financier ».
« Les vagues de réglementation financière ont souvent été suivies d’efforts concertés de déréglementation, fondés sur la conviction que la réglementation est inefficace et étouffe l’innovation financière et la croissance économique », a-t-elle raconté.
Au contraire, pour elle, « notre prospérité dépend des efforts déployés pour préserver la stabilité financière avant qu’une crise ne se produise ».
Depuis la chute de SVB et de Signature Bank, des dizaines d’élus démocrates ont demandé le rétablissement des dispositions annulées en 2018 et déposé une proposition de loi en ce sens.
Pour autant, les mesures réclamées jeudi par le président Biden « pourraient être prises sans modification législative, sans intervention du Congrès », a indiqué un responsable de la Maison-Blanche.
Il est nécessaire de « finaliser les réformes post-crise, se demander si la dérégulation n’est pas allée trop loin et réparer les fissures du périmètre réglementaire révélées par les chocs récents », a encore commenté Janet Yellen. Mais aussi d’élargir, et « remédier aux vulnérabilités du secteur non bancaire », des sociétés financières qui assurent le rôle de banques.
L’Association des banquiers américains (ABA) a cependant jugé « prématuré d’appeler à des changements de règles par des organismes de réglementation indépendants avant de déterminer dans quelle mesure les régulateurs n’ont pas pleinement utilisé leurs outils et pouvoirs réglementaires existants », selon un communiqué.
« Permettre un processus réfléchi et délibéré donnera des résultats meilleurs et plus durables », affirme la fédération, qui regroupe des établissements de toutes tailles.
La régulation des banques aux États-Unis est répartie entre trois entités distinctes, la banque centrale américaine (Fed), l’Agence de garantie des dépôts (FDIC) et l’OCC (Office of the Comptroller of the Currency), autorité qui supervise quelque 1 200 banques présentes dans plusieurs États américains.
La Maison-Blanche n’a pas mentionné la Fed, qui est une institution théoriquement indépendante du pouvoir exécutif et ne reçoit pas de directive du gouvernement. C’est elle qui réalise les « stress tests » sur les banques.
