La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a défendu sa gestion des finances publiques comme étant «prudente ». (Photo: Hildenbrand / MSC / CC)
BUDGET FÉDÉRAL. Le gouvernement Trudeau a annoncé des dépenses supplémentaires de 101,4 milliards de dollars (G$) sur trois ans pour relancer l’économie, dans son budget 2021.
Le document contient une série de mesures d’aide aux entreprises, notamment une prolongation de la subvention salariale et une nouvelle subvention pour l’embauche d’employés.
Voici les faits saillants pour les milieux d’affaires, l’économie et les épargnants.
1. Dettes et dépenses
Le gouvernement Trudeau a annoncé des dépenses supplémentaires de 101,4 milliards de dollars (G$) sur trois ans pour relancer l’économie, dans son budget 2021.
La pandémie aura eu un lourd impact sur les finances publiques fédérales. Le déficit pour l’année 2020-2021 s’est établi à 354,2 G$, ce qui représente 16% du produit intérieur brut (PIB).
La situation devrait s’améliorer progressivement. Pour 2021-2022, le ministère des Finances du Canada planifie un manque à gagner de 154,7 G$, soit 6,4% du PIB.
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a défendu sa gestion des finances publiques comme étant «prudente». À 51,2% pour 2021-2022, le poids de la dette du fédéral par rapport au PIB demeurerait bas relativement aux autres pays développés, assure-t-elle.
Le déficit devrait diminuer progressivement au cours des prochaines années jusqu’à 30,7 G$ au cours de l’exercice 2025-2026, ce qui représenterait 1,1% du PIB. Le poids total de la dette devrait avoir reculé à 49,2% du PIB au cours du même exercice.
À ceux qui s’inquiètent de l’augmentation de la taille de la dette, Chrystia Freeland répond qu’il serait encore plus «dangereux» de ne pas intervenir suffisamment. Elle juge que le Canada et les pays développés ont été trop prudents au lendemain de la crise financière de 2008, ce qui a fait en sorte que la reprise économique a été plus longue, ce qui a entraîné beaucoup de souffrance pour les plus démunis.
(Photo: Creative pour Unsplash)
2. Service de garde: des questions pour le Québec
C’est la mesure phare du budget. Le gouvernement Trudeau entend créer un système pancanadien de service de garde. Ce projet représente un investissement de 30 G$ sur une période de cinq ans. Le Ministère estime que le réseau coûtera annuellement 8,3 G$ après cette période.
Au gouvernement, on explique que le prix élevé des services de garde dans plusieurs régions du pays a eu un effet dissuasif sur l’emploi des femmes. On estime qu’un tel service aurait pour effet de stimuler la participation des femmes au marché du travail et, par le fait même, la croissance économique.
Des questions demeurent sur les conditions de ce financement au Québec, qui a déjà son réseau de centre de la petite enfance (CPE) et qui y consacre près de 3 G$.
À Ottawa, on reconnaît que le Québec a déjà son réseau et on assure qu’il obtiendra sa part du gâteau. Le gouvernement est toutefois avare de détails sur la portion de cette aide qui lui sera versée. On refuse également de s’avancer sur les conditions de ce versement. Pour le moment, on ignore si ce transfert sera conditionnel au renforcement du réseau ou s’il pourra servir à financer d’autres missions.
Un haut fonctionnaire a expliqué que le fédéral entendait négocier avec les provinces, dont le Québec, et que le processus n’était qu’à ses débuts. «C’est un excellent programme pour le Québec, assure, pour sa part, Chrystia Freeland. Je pense que les conversations avec le Québec seront les plus faciles, car elle a déjà un très bon réseau.»
3. Subvention salariale prolongée et nouvelle aide à l’embauche
La subvention salariale est prolongée jusqu’au 25 septembre 2021. Elle sera toutefois réduite progressivement à partir du 4 juillet. Cette décision représente une dépense supplémentaire de 10,1 G$ pour l’exercice 2021-2022.
Un haut fonctionnaire a toutefois précisé que ces échéances étaient tributaires des conditions économiques. Le gouvernement demandera d’ailleurs au Parlement l’autorisation de prolonger le programme jusqu’en novembre 2021, au cas où il faille apporter un soutien plus longtemps.
Le gouvernement introduit également le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada. Cette aide offre une subvention allant jusqu’à 50% de la rémunération versée aux employés admissibles entre le 6 juin et le 20 novembre 2021.
Un employeur ne pourra pas profiter des deux programmes en même temps. Pour chaque période déterminée par le fédéral, un employeur devra choisir lequel des deux programmes est le plus avantageux. Au gouvernement, on espère que plusieurs entreprises feront la transition vers le programme d’embauche afin de soutenir la création d’emploi.
Le gouvernement veut également prolonger le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ce programme permet aux petites entreprises en difficulté d’obtenir un prêt pouvant aller jusqu’à 60 000$, dont le tiers du prêt (jusqu’à 20 000$) pourrait être radié s’il est remboursé d’ici le 31 décembre 2022. Ottawa prolonge l’échéance pour faire une demande jusqu’au 30 juin 2021.
4. De l’aide pour la transformation numérique aux PME
Le budget prévoit différentes aides pour aider les entreprises à adopter de nouvelles technologies.
Les petites entreprises de commerces ayant pignon sur rue auront droit à des «microsubventions» pour les aider à compenser les coûts du passage au numérique. Le gouvernement veut également aider ces entrepreneurs à obtenir des services consultatifs. Près de 1,4 G$ sont dépensés à cette fin au cours des quatre prochaines années.
Le fédéral veut également fournir près de 2,6 G$ sur quatre ans à la Banque de développement du Canada afin d’aider les petites et moyennes entreprises à financer l’adoption de nouvelles technologies.
5. Plus de financement pour les PME
Le budget propose de bonifier le Programme de financement des petites entreprises du Canada de 560 millions de dollars (M$) annuellement. Le gouvernement estime que 2 900 petites entreprises de plus en profiteront.
Cet argent servira, entre autres, à faire passer le montant maximal des prêts de 350 000$ à 500 000$ et à allonger la période de couverture de 10 ans à 15 ans. L’admissibilité sera également étendue aux prêts liés à la propriété intellectuelle ainsi qu’aux actifs et dépenses des entreprises en démarrage et aux entreprises à but non lucratif.
6. Augmentation de la Sécurité de la vieillesse (SV)
Ottawa veut augmenter la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les Canadiens de 75 ans et plus. Si elle est approuvée par les élus, la hausse se ferait en deux étapes.
Un premier paiement unique de 500$ serait versé en août 2021 aux pensionnés de la SV qui auront 75 ans ou plus à compter de juin 2022, à condition que le budget ne soit pas défait en Chambre.
Par la suite, le gouvernement présentera un projet de loi visant à augmenter de 10% les paiements réguliers de la SV pour les pensionnés qui auront 75 ans ou plus à compter de juillet 2022. Cela représenterait une hausse de revenu annuel de 766$ pour les aînés touchant l’entièreté de la SV.
7. Salaire minimum fédéral à 15$
Ottawa veut également établir un salaire minimum fédéral de 15 $ de l’heure pour les employés qui travaillent dans le secteur privé sous réglementation fédérale.
Le ministère des Finances estime que 26 000 travailleurs canadiens seraient touchés par cette mesure. De ce nombre, près de 36% sont des nouveaux arrivants et des immigrants récents.
Il ne faut pas confondre cette annonce avec un salaire minimum pancanadien de 15$. En fait, près de 617 000 personnes travaillaient au salaire minimum au Canada en 2018, selon Statistique Canada. De ce nombre, seuls les employés des secteurs sous réglementations fédérales, comme le transport aérien, les télécommunications ou les banques, seront touchés par cette mesure.
Les provinces conserveront donc le droit d’établir le salaire minimum pour les autres secteurs de l’économie. Au Québec, le salaire minimum augmentera de 0,40$ à 13,50$ à partir du 1er mai. Le gouvernement du Québec estime que 287 000 personnes profiteront de cette hausse.
8. Pas de nouveaux impôts pour les riches (ou presque)
Avec l’accroissement des déficits, certains professionnels dans le milieu de la planification financière se demandent si les particuliers fortunés ou les investisseurs seraient touchés par des mesures fiscales, comme une augmentation de l’impôt sur le gain en capital.
À l’exception d’une «taxe de luxe» et des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, il y a peu de changements notables dans ce budget.
Le fisc entend imposer une taxe sur les ventes à usage personnel de voitures de luxe et d’aéronef dont le prix de vente est supérieur à 100 000$ et de bateaux dont le prix de vente est supérieur à 250 000$. Le gouvernement espère obtenir pour 604 M$ en nouveaux revenus sur cinq ans.
