Des députés ont aidé des acteurs étrangers, selon un rapport

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) affirme que certains députés ont commencé à «aider sciemment» des acteurs étatiques étrangers peu après leur élection, notamment en envoyant des informations confidentielles à des responsables indiens. 

Le nouveau rapport du comité concernant l’ingérence étrangère indique que les agences d’espionnage canadiennes ont produit un ensemble de renseignements montrant que des acteurs étrangers entretenaient des relations avec des députés et des sénateurs.

Le député libéral David McGuinty, qui préside le CPSNR, a déclaré que l’ingérence étrangère constituait une menace omniprésente à la sécurité nationale. 

Elle porte atteinte aux droits des Canadiens et à la crédibilité des processus démocratiques, a-t-il affirmé lundi en entrevue. 

«Nous avons constaté une ingérence étrangère à tous les paliers du gouvernement, dans chaque parti politique, dans le secteur public, les médias, le secteur des ONG, le secteur privé», a-t-il déclaré. C’est là et ça ne s’arrête pas.»

Le comité a été chargé d’évaluer l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux, y compris les tentatives d’ingérence lors des deux dernières élections.

Il affirme que la réponse globale du Canada aux tentatives d’ingérence a été inadéquate et que des «renseignements troublants» suggèrent que certains parlementaires ont participé aux efforts déployés par d’autres pays pour s’ingérer dans la politique canadienne. 

Le rapport cite ce qu’il considère comme un cas particulièrement préoccupant d’un député anonyme qui entretenait une relation avec un officier du renseignement étranger. 

Le document indique que le député a cherché à organiser une réunion avec un haut responsable du renseignement dans un autre pays et qu’il a donné «de manière proactive» à l’officier des informations qui lui avaient été fournies à titre confidentiel. 

Le comité a conclu que le gouvernement n’a toujours pas mis en œuvre de réponse efficace au problème de l’ingérence étrangère, même s’il a effectué le travail politique nécessaire et rassemblé les renseignements dont il a besoin.

Il a constaté que des États étrangers «ont recours à des mesures d’ingérence sophistiquées et omniprésentes qui ciblent particulièrement les processus et les institutions démocratiques du Canada, qui sont employées avant, pendant et après les élections et qui visent tous les ordres de gouvernement».

La Chine et l’Inde sont les «États les plus actifs», indique le rapport. 

«Ces activités continuent de faire peser une menace considérable sur la sécurité nationale et l’intégrité globale de la démocratie du Canada.»

Le comité a fourni le rapport aux ministres fédéraux en mars. Ils devaient ensuite déposer une version déclassifiée dans les 30 jours de séances parlementaires suivants.

Le ministre réagit

Le ministre des Institutions démocratiques, Dominic LeBlanc, a déclaré dans un communiqué que le gouvernement est en désaccord avec certains aspects du rapport, notamment la façon dont les renseignements ont été interprétés.

Interrogé sur l’allégation selon laquelle un député aurait cherché à rencontrer un officier du renseignement étranger, Dominic LeBlanc a déclaré aux journalistes que «certaines informations n’ont pas les mises en garde de certains des documents de renseignement que nous pourrions consulter».

Dominic LeBlanc a déclaré qu’il ne parlerait pas d’éléments spécifiques du rapport impliquant des individus. Il a également refusé de répondre lorsqu’on lui a demandé si les députés accusés d’aider d’autres États dans le rapport siègent toujours au Parlement. 

Le rapport cite «des exemples particulièrement préoccupants (qui) montrent la conduite de quelques parlementaires». Certaines de leurs actions pourraient être illégales. 

«N’empêche, ce type de conduite est profondément malhonnête et même contraire aux serments et affirmations solennelles des parlementaires de servir les meilleurs intérêts du Canada.»

Il cite des exemples de parlementaires acceptant des avantages d’autres pays «sciemment ou par ignorance volontaire» et répondant aux instructions de responsables étrangers «d’influencer de façon inappropriée des collègues ou les travaux parlementaires en faveur d’un État étranger».

Le rapport vise le premier ministre Justin Trudeau pour ne pas avoir approuvé, comme recommandé, une meilleure stratégie d’information qui inclurait tous les parlementaires. 

Le document stipule que cette initiative aurait été simple à mettre en œuvre, et le comité «considère l’inaction du premier ministre concernant cette recommandation comme étant une grave omission».

David McGuinty a déclaré que le gouvernement était trop lent à agir, à interagir avec les parties prenantes et à présenter des lois. 

Mais il a déclaré que le projet de loi C-70 proposé par le gouvernement sur l’ingérence étrangère répondrait à un certain nombre d’enjeux soulevés par le comité, notamment avec la création d’un registre des agents étrangers.

«Nous espérons que ces mesures seront mises en œuvre rapidement».