Entente entre Ottawa et Québec sur le financement des garderies
La Presse Canadienne|Publié le 03 août 2021
(Photo: 123RF)
Le Québec devrait en principe être bientôt en mesure de compléter son réseau de garderies, en vertu d’une entente conclue avec le gouvernement fédéral au cours des derniers jours.
Selon les informations obtenues par La Presse Canadienne mardi, de deux sources gouvernementales, l’annonce devrait être faite à Montréal jeudi, en présence notamment du premier ministre François Legault et du premier ministre canadien Justin Trudeau.
Le gouvernement Trudeau souhaitait que les négociations avec Québec se fassent rondement et rapidement, en prévision du déclenchement possible d’élections générales avant la fin de l’été. Et c’est ce qui s’est produit, selon les personnes consultées, Ottawa ayant accepté d’emblée la position de Québec, qui consistait à ne se faire imposer aucune condition reliée au transfert prévu de milliards de dollars provenant du gouvernement fédéral à ce chapitre.
Rappelons que le gouvernement Trudeau s’est engagé dans son dernier budget à créer un vaste programme de garderies à 10$ par jour, d’un océan à l’autre, programme doté d’un budget de 30 milliards $, en s’inspirant du modèle québécois des Centres de la petite enfance (CPE). Comme le Québec a déjà mis sur pied son propre réseau de services de garde éducatifs à contribution réduite dans les années 90, il pourra donc ne pas adhérer à ce programme en se prévalant d’une pleine compensation financière du gouvernement fédéral.
Sans condition
Il n’a pas été possible de connaître les détails de l’entente, mais en avril dernier Québec disait s’attendre à recevoir au cours des cinq prochaines années un transfert fédéral totalisant environ 6 milliards $, compte tenu de sa population.
Le ministre des Finances, Eric Girard, avait dit alors qu’il s’attendait à recevoir un peu moins d’un milliard cette année et près de deux milliards en 2025-2026. Il disait d’ailleurs avoir déjà obtenu l’assurance de son homologue fédérale, Chrystia Freeland, que le transfert à venir serait «sans condition».
Questionné à maintes reprises sur le sujet, le premier ministre François Legault a toujours refusé de s’engager à consacrer la totalité des sommes à venir au réseau des services de garde. Mais il est acquis qu’une partie au moins de la cagnotte fédérale sera réservée à la création de places. Quel pourcentage? Difficile à dire. À ce jour, le gouvernement Legault n’a jamais voulu préciser quelle proportion du transfert fédéral irait aux garderies. On sait aussi qu’on prévoit réserver une partie des sommes attendues au fonds consolidé du Québec.
Soulagement
Chose certaine, l’annonce de cet accord surviendra à point nommé, au moment où le réseau québécois des services de garde traverse une crise majeure, aux prises avec un manque criant de places, la fermeture récente de nombreuses garderies familiales et une inquiétante pénurie de main-d’œuvre. Au Québec, la liste d’attente pour obtenir une place compte plus de 50 000 noms, du jamais vu. Pour les parents, l’annonce sera donc sûrement accueillie avec soulagement.
L’entente sur les garderies viendra aussi confirmer qu’il est possible de conclure des accords de type fédéral-provincial sur le modèle asymétrique, permettant au Québec d’affirmer son identité, sans pour autant perdre d’argent. Tant M. Legault que M. Girard ont rappelé à leurs homologues qu’il s’agissait là d’un champ de compétence provincial, vantant les mérites d’une entente asymétrique.
Le Québec consacre déjà près de 3 milliards $ par année à son réseau de garderies. Le transfert fédéral devrait permettre à Québec de créer 22 000 nouvelles places. On estime que ce devrait être suffisant malgré le nombre d’inscriptions sur la liste d’attente, étant donné que de nombreux parents mettent leur nom sur la liste pour obtenir une place en CPE à 8,50$ par jour, même s’ils ont déjà une place ailleurs.
Il est trop tôt pour dire si toutes les places à venir iront aux CPE ou à la conversion de places non subventionnées en places subventionnées, et il est trop tôt aussi pour préciser quel échéancier de réalisation sera fixé.
Au cours des derniers mois, le gouvernement fédéral a déjà conclu des ententes avec plusieurs provinces pour implanter son programme et développer des places de garderies à 10$ par jour.
