Impôts impayés: Ottawa perd en moyenne jusqu'à 22G$ par année

L'ARC estime que l'«écart fiscal net» pour ces cinq années a totalisé jusqu'à 111,2G$. (Photo: La Presse Canadienne)

OTTAWA — Un nouveau rapport de l’Agence du revenu du Canada conclut que le gouvernement fédéral perd en moyenne jusqu’à 22 milliards de dollars (G$) par année en impôts impayés.

L’agence a analysé la perception des impôts de 2014 à 2018 pour réaliser ce tout premier rapport sur «l’écart fiscal global» au Canada, publié mardi. L’ARC estime à 111,2G$ l’«écart fiscal net» pour ces cinq années, soit le montant de l’argent qui était dû au gouvernement fédéral, mais qui n’a pas été perçu.

Bien que le montant net de l’impôt non perçu ait eu tendance à augmenter au cours de cette période, avec des estimations allant jusqu’à 23,4G$ en 2018 et 23,5G$ en 2017, le ratio est resté stable chaque année, à 9% des recettes fiscales fédérales globales.

Selon le rapport, l’écart fiscal lié au revenu des particuliers oscillait entre 8,4 et 10,6G$ par année, ce qui représentait entre 5 et 8% des recettes totales de l’impôt sur le revenu des particuliers. Ce montant englobait les impôts impayés, les revenus à l’étranger non déclarés et la non-conformité liée à l’économie clandestine au pays, une analyse qui excluait les activités illégales.

Mais l’ARC considère tout de même que le régime d’impôt sur le revenu des particuliers est en grande partie «assuré», ce qui signifie qu’il présente «un faible risque d’inobservation».

L’écart des recettes fiscales des sociétés, quant à lui, était estimé entre 4,6 et 7,3G$ par année, ce qui représentait entre 10 et 17% des recettes attendues dans cette catégorie. La non-conformité liée aux grandes entreprises était le facteur le plus important de cet écart, selon le rapport, tandis que les petites et moyennes entreprises avaient un impact moins important.

TVH et taxes d’accise

Le rapport a également révélé qu’entre 8 et 10% des recettes attendues des taxes de vente harmonisées n’étaient pas payés chaque année, soit une moyenne annuelle d’environ 3,9G$.

Et de plus petits montants, entre 400 et 500 millions de dollars par année, n’ont pas été payés dans le cadre du système de taxe d’accise, en grande partie à cause de la production illégale de cigarettes et la contrebande. Mais la non-conformité des titulaires de licence d’accise et des inscrits a été «très faible», souligne l’ARC, parce qu’«en général, les titulaires de licence et les inscrits de l’accise qui versent les droits et les taxes d’accise sont très réglementés».

L’ARC affirme que les activités d’observation et de recouvrement au cours des cinq années couvertes par le rapport ont permis au fédéral de récupérer 72,4G$ supplémentaires qui n’auraient autrement pas été versés au fisc.

Le rapport indique que l’agence utilise une «approche d’observation spécialisée» pour trier les audits d’entreprises et adopte une «approche équilibrée» en cas de non-conformité, en proposant des options telles que des modalités de paiement et des dispositions d’allégement pour les contribuables avant d’intenter une action en justice.

L’ampleur de l’écart fiscal est affectée par la taille globale de l’économie, souligne l’ARC, mais aussi les faillites, qui peuvent fluctuer en fonction de la santé de l’économie. L’agence affirme que l’évasion fiscale intentionnelle ou la demande excessive de crédits d’impôt expliquent une partie de cet écart fiscal, mais des erreurs sur les formulaires et l’ignorance des règles sont également en cause.

Le Nouveau Parti démocratique a réagi aux statistiques de l’ARC en appelant les libéraux à sévir davantage contre l’évitement fiscal, accusant le gouvernement de «fermer les yeux» sur les paradis fiscaux à l’étranger.