La mesure sur les gains en capital rapportera moins que prévu
La Presse Canadienne|Publié le 01 août 2024
Le DPB estime que l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital rapportera 17,4 milliards $ sur cinq ans, soit 2 milliards $ de moins que ce que le gouvernement prévoyait dans son budget. (Photo: Adrian Wyld / La Presse Canadienne)
Le directeur parlementaire du budget estime que l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital annoncée par les libéraux rapportera 17,4 milliards de dollars (M$) sur cinq ans au Trésor public, soit deux milliards de moins que ce que le gouvernement fédéral prévoyait dans son budget du printemps.
Le gouvernement libéral a proposé dans son budget de rendre imposables les deux tiers, plutôt que la moitié, des gains en capital sur les ventes d’actifs pour les sociétés et les fiducies.
Pour les particuliers, le même taux d’inclusion s’applique seulement sur la portion des gains en capital réalisés au cours d’une année qui excède 250 000$.
La proposition a été mal reçue par les groupes de dirigeants d’entreprises ainsi que par les médecins, qui s’attendent à être directement touchés par ces changements.
Le premier ministre Justin Trudeau a défendu ce qui constitue en fait une hausse d’impôts. Il soutient qu’il s’agit d’assurer l’équité intergénérationnelle pour les jeunes, qui ont besoin que le gouvernement dépense davantage dans des secteurs comme le logement.
L’augmentation du taux d’inclusion est entrée en vigueur le 25 juin, même si la loi n’a pas encore été adoptée par le Parlement.
