La modernisation de la Loi des langues officielles déposée
La Presse Canadienne|Publié le 15 juin 2021
(Photo: Getty Images)
La ministre Mélanie Joly a déposé mardi son projet de loi tant attendu pour moderniser la Loi sur les langues officielles. Il arrive environ quatre mois après le dépôt de son document de travail à ce sujet et quelques jours avant la fin des travaux parlementaires.
Comme prévu, le projet de loi vise à garantir le droit d’être servi et de travailler en français dans les entreprises sous juridiction fédérale au Québec et dans des régions à forte prédominance francophone qui n’ont pas encore été déterminées. Il vient également accorder des pouvoirs accrus au commissaire des langues officielles pour sévir contre les entreprises récalcitrantes.
Avec cette réforme, le gouvernement fédéral vise à reconnaître la diversité des deux langues officielles au pays. Ainsi, il vient confirmer que le français est la langue officielle du Québec et que le Nouveau-Brunswick est officiellement bilingue. Il vient également reconnaître le droit de chacun d’employer le français ou l’anglais dans les législatures du Québec et du Manitoba.
Parallèlement, il vient affirmer l’importance du maintien et de la valorisation des langues autochtones au pays.
Différents ministères fédéraux sont mis à contribution dans ce projet de loi. Ainsi, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration devra adopter une politique en matière d’immigration francophone afin de favoriser l’épanouissement des minorités francophones au pays. Le ministère des Affaires étrangères, lui, devra s’engager à promouvoir le français dans le cadre des relations diplomatiques du Canada.
Le gouvernement fédéral viendra finalement enchâsser le bilinguisme des juges de la Cour suprême, si le projet de loi est adopté.
Le moment du dépôt de ce projet de loi, attendu depuis des années, a été accueilli avec scepticisme par le Bloc québécois.
Le chef Yves-François Blanchet, en conférence de presse mardi matin, a déclaré aux journalistes qu’il gagerait « un vieux 10 $ bien repassé » que le projet de loi serait substantiellement modifié advenant un gouvernement libéral majoritaire après d’éventuelles élections. La ministre Joly a nié cette affirmation lorsque la question lui a été posée par un journaliste.
Le ministre québécois Simon Jolin-Barrette a pour sa part averti le gouvernement fédéral que les modalités de son projet de loi 96, déposé le mois dernier, seraient celles qui seraient appliquées sur le territoire québécois.
