La remise sur le carbone des petites entreprises est non imposable, rassure Freeland

Le rabais carbone pour les petites entreprises est une mesure introduite dans le budget fédéral de cette année. (Photo: Christopher Katsarov / La Presse Canadienne)

Ottawa — La vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, assure que le remboursement des émissions de carbone du Canada pour les petites entreprises ne serait pas imposable.

Dans une déclaration publiée sur X tard mardi, Chrystia Freeland a clarifié les paramètres du programme après qu’un groupe de défense des petites entreprises a soulevé des inquiétudes quant au fait que le remboursement serait un avantage imposable.

Dan Kelly, président et chef de la direction de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), a publié sur X peu de temps après cette publication qu’il avait reçu un appel de la ministre Freeland, qui lui avait «assuré» que le remboursement serait exempt d’impôt.

Dans une lettre adressée à Mme Freeland le 6 novembre, la FCEI a déclaré qu’elle avait d’abord été informée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) que le remboursement serait exempt d’impôt, mais que le ministère des Finances lui avait ensuite dit que le remboursement était en fait imposable.

La Presse canadienne a contacté l’ARC et le bureau de Mme Freeland pour obtenir des éclaircissements et des commentaires lundi et mardi. L’ARC a déclaré qu’elle aurait des informations disponibles en milieu de semaine.

Le bureau de Chrystia Freeland n’a pas répondu aux demandes lundi ou mardi, jusqu’à ce qu’un porte-parole envoie un lien vers la publication de la ministre sur les réseaux sociaux, juste après sa publication mardi soir.

Dans sa lettre à la ministre envoyée la semaine dernière, M. Kelly a déclaré que le rabais concerne les impôts payés par les petites entreprises, et non un «cadeau» aux petites entreprises provenant des recettes générales.

«Cela équivaudrait à prélever des impôts sur le revenu sur la déclaration de revenus d’une personne», a-t-il souligné.

Dan Kelly a également déclaré que 83% des 97 000 membres du groupe souhaitent que le prix du carbone soit abrogé.

Le rabais carbone pour les petites entreprises est une mesure introduite dans le budget fédéral de cette année, dans le cadre de laquelle 2,5 milliards de dollars de revenus provenant de la tarification du carbone seraient reversés à quelque 600 000 petites et moyennes entreprises.

Dans un communiqué de presse publié mardi, la FCEI a également déclaré que l’Agence du revenu du Canada (ARC) avait déjà émis une interprétation selon laquelle l’avantage ne serait pas imposable, mais que le ministère des Finances avait une interprétation différente.

Dans sa lettre, M. Kelly a félicité Mme Freeland et l’a remerciée pour son travail visant à obtenir le rabais. «Bien que cela ne changera probablement pas le fait que […] nos membres s’opposent désormais à la taxe sur le carbone, le rabais aidera le gouvernement à tenir sa promesse de longue date envers les petites entreprises et à rétablir un certain degré de neutralité fiscale», a écrit le président de la Fédération.

Par Nick Murray