La Vérificatrice générale rappelle à l'ordre les sociétés d'État

Investissement Québec et la Société des alcools (SAQ) sont notamment pointés du doigt par le rapport.

La Vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, demande au gouvernement de faire le ménage dans les échelles de rémunération des dirigeants des sociétés d’État.

Elle rappelle à l’ordre les grandes sociétés d’État qui offrent à leurs dirigeants des salaires alléchants, mais pas toujours conformes aux saines pratiques de gestion des organismes publics.

Elle demande donc au Conseil du trésor d’assurer un meilleur encadrement de ces organismes publics, en leur fournissant des balises claires en ce domaine.

Car les sociétés d’État à vocation commerciale, comme Investissement Québec (IQ) et la Société des alcools (SAQ), sont des organismes qui gèrent des fonds publics et leurs dirigeants doivent en tenir compte quand vient le temps de fixer la rémunération de leurs gestionnaires, ce qui est loin d’être toujours le cas, selon la Vérificatrice générale.

Certaines ont plutôt tendance à se comporter comme si elles étaient des entreprises privées, déplore la vérificatrice dans son rapport annuel 2019-2020, rendu public jeudi à l’Assemblée nationale.

Guylaine Leclerc réclame donc davantage de rigueur et de transparence dans l’élaboration des échelles de rémunération des dirigeants des sociétés d’État. Elle montre du doigt particulièrement Investissement Québec et la SAQ, qui n’ont pas tardé à rejeter d’emblée ses recommandations.

Le coup de semonce de la vérificatrice générale survient quelques semaines après la nomination par le gouvernement Legault du nouveau président d’Investissement Québec, Guy LeBlanc, dont la rémunération annuelle globale, incluant les bonis, pourrait presque atteindre le million de dollars, soit près du double de son prédécesseur.

« La gestion des fonds publics nécessite le respect de certains principes de base », écrit la vérificatrice, qui note « le fossé qui s’est créé au fil du temps entre certaines sociétés d’État et le reste des entités du secteur public ».

Par exemple, la vérificatrice conteste le fait que certains rapports annuels de gestion de sociétés d’État omettent d’inscrire « des sommes importantes » versées à leurs principaux dirigeants.

On note aussi des écarts « importants » entre la rémunération offerte aux cadres des sociétés d’État commerciales, calquées sur le secteur privé, et les autres. Les sociétés d’État devraient aussi s’interroger à savoir si leur programme de rémunération incitative, basée en principe sur le rendement, est « approprié » pour le secteur public.

Elle s’étonne également de constater que certains hauts dirigeants de sociétés d’État obtiennent des indemnités de départ « qui excèdent de manière importante et sans justification suffisante » les normes gouvernementales.

Investissement Québec et la SAQ rejettent le rapport

Mais Investissement Québec n’a pas du tout l’intention de s’amender, rejetant d’emblée la principale recommandation de la vérificatrice, à savoir que l’organisme devrait tenir compte qu’il gère des fonds publics.

« La recommandation de considérer davantage la fonction publique dans l’échantillon de balisage va à l’encontre des principes de définition de marché de référence pertinent. De plus, l’approche suggérée entraînerait des conséquences importantes sur la capacité d’attraction et de rétention des talents nécessaires à la société », écrit l’organisme en réponse aux recommandations de la vérificatrice.

Bref, Investissement Québec « considère ses pratiques pertinentes et adaptées à son environnement de marché ».

Même son de cloche de la part de la SAQ, qui maintient que « ses pratiques de rémunération doivent se rapprocher de ce qui est offert dans le secteur privé ».