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L’Assemblée veut ordonner aux compagnies aérienne de rembourser

La Presse Canadienne|Publié le 28 mai 2020

Québec demande à Ottawa d’ordonner aux compagnies aériennes de rembourser les clients dont le voyage a été annulé.

Québec estime que la situation a assez duré: les compagnies aériennes doivent rembourser les clients dont les vols ont été annulés plutôt que de leur offrir un crédit voyage.

L’Assemblée nationale a voté une motion, jeudi, demandant au gouvernement canadien « d’ordonner aux compagnies aériennes (…) de permettre aux clients dont les voyages ont été annulés en raison de la pandémie actuelle d’obtenir un remboursement ».

La motion a été présentée par la députée du Parti québécois (PQ) Véronique Hivon et adoptée à l’unanimité sans débat. Après le vote, le PQ a exigé qu’elle soit envoyée au premier ministre du Canada, Justin Trudeau, ainsi qu’aux autres chefs des partis fédéraux et au groupe Option consommateurs.

« Ce sera fait », a indiqué le président de l’Assemblée nationale, François Paradis.

L’enjeu du remboursement des clients des compagnies aériennes déchaîne les passions sur les réseaux sociaux depuis le début de la pandémie, mais jamais le gouvernement du Québec n’avait pris une position aussi claire.

Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin−Barrette, a déclaré jeudi en Chambre que son gouvernement était « en faveur » d’un remboursement. « C’est fondamental, a-t-il dit. Il faut trouver un mécanisme qui va faire en sorte que les Québécois soient remboursés. »

Il a reconnu que des Québécois avaient englouti « plusieurs centaines de dollars » dans l’achat de billets d’avion pour des voyages à l’étranger, de l’argent « durement gagné », selon lui.

Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, a tout de même émis certains bémols. Les compagnies aériennes sont sous juridiction fédérale, alors que les agences de voyages sont provinciales. Il ne faudrait pas mettre en péril ces petites entreprises, a-t-il fait valoir, en disant chercher un « équilibre ». 

La semaine dernière, le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, avait plaidé que les transporteurs aériens vivaient des moments « très, très difficiles », tandis que M. Trudeau disait comprendre la frustration des Canadiens « qui veulent aussi qu’on ait une industrie aérienne dans l’avenir ».

« Pas beaucoup de sympathie » pour les transporteurs

Si les transporteurs comme Air Canada n’ont pas les fonds pour rembourser leurs clients, « bien, c’est leur problème », a martelé jeudi le chef intérimaire du PQ, Pascal Bérubé.

« Je n’ai pas beaucoup de sympathie pour les pratiques successives d’Air Canada depuis des décennies, a-t-il déclaré en mêlée de presse. Ils ont fait des profits, ils ont souvent éliminé la concurrence, une fois que c’était éliminé, ils remontaient les prix. Ils s’arrangeront. »

Ensemble, Air Canada et Air Transat ont 3 409 milliards $ « en argent sonnant » dans leurs coffres, a renchéri la porte-parole du Parti libéral du Québec (PLQ) pour la protection des consommateurs, Lise Thériault.  

« Ils ne sont pas trop en difficulté, là, se sont−elle exclamés. L’argent, elle est là, elle n’a pas disparu. (…) C’est honteux. À quand un remboursement? » 

Mme Thériault s’est inquiétée que bien des consommateurs ne puissent pas utiliser leur crédit voyage dans les délais imposés par les transporteurs aériens en raison notamment de problèmes financiers, d’ennuis de santé ou du fait que les risques liés à la COVID−19 ne seront pas encore écartés.

Par ailleurs, l’imposition de crédits voyage contrevient à la fois aux dispositions du Code civil du Québec sur la restitution des prestations en cas de force majeure et à celles de la Loi sur la protection du consommateur du Québec sur les cartes prépayées, a-t-elle déclaré. 

Enfin, la députée libérale dénonce le fait que les clients qui ont acheté leurs billets d’avion par carte de crédit se retrouvent aujourd’hui à devoir payer des intérêts à plus de 20 % pour des voyages qu’ils ne feront jamais.