Le programme de stabilisation fiscale coûtera 2,9G$ de plus

Le coût des réformes d'un programme fédéral de soutien aux provinces va presque tripler l'année prochaine, selon le DPB.

Le coût des réformes apportées à un programme fédéral de soutien aux provinces va presque tripler l’année prochaine, pour atteindre environ 4,5 milliards $, selon le directeur parlementaire du budget (DPB).

Yves Giroux estime que le coût du Programme de stabilisation fiscale du fédéral, qui transfère de l’argent aux provinces qui connaissent de fortes baisses de revenus d’une année à l’autre, augmentera de 2,91 milliards $ au cours de l’exercice 2021-2022. Selon le DPB, le coût de ce programme passerait donc de 1,64 milliard $ à 4,5 milliards $ en un an.

Lors de la mise à jour économique du gouvernement, l’automne dernier, le premier ministre Justin Trudeau avait annoncé un changement majeur au programme fédéral. Le gouvernement proposait alors d’indexer le paiement maximal de 60 $ par habitant, fixé en 1987, qui est accordé à une province chaque année dans le cadre de ce Programme de stabilisation fiscale. Le DPB rappelle que cette indexation fait porter le paiement maximal à 169,82 $ par habitant pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021, puis suivra l’augmentation du produit intérieur brut les autres années.

Le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, a qualifié cette réforme de «gifle», car même une baisse importante des recettes fiscales tirées des ressources naturelles pourrait ne pas donner droit au programme de stabilisation, alors qu’une baisse de 5 % seulement des recettes hors ressources y donnerait droit.

Dans le cas des ressources naturelles, le programme fédéral n’intervient en effet que lorsque les recettes fiscales baissent de plus de 50 % d’une année à l’autre.

Des déficits records

La réforme du programme fédéral intervient par ailleurs alors que les provinces croulent sous la pression de déficits records et de pénuries de recettes fiscales, en raison de la pandémie et des restrictions sanitaires. Plusieurs ministres provinciaux se sont dits déçus que les libéraux fédéraux n’aient pas éliminé purement et simplement le plafond de financement, comme ils l’avaient souhaité.

Le ministre des Finances de l’Alberta, Travis Toews, a déclaré le mois dernier que sa province s’attendait à recevoir 750 millions $ en vertu des nouvelles règles, un chiffre bien inférieur à ce que cette province s’attendait à recevoir d’Ottawa en stabilisation fiscale.

Sa collègue de Terre-Neuve-et-Labrador, Siobhan Coady, a soutenu que la baisse prévue de 45 % des recettes fiscales provenant des activités pétrolières extracôtières cette année ne permettrait donc pas à sa province de bénéficier du programme de stabilisation.

Les provinces sont également autorisées à demander à Ottawa un prêt sans intérêt dans le cadre du programme fédéral, bien qu’aucune n’en ait fait la demande depuis 1987, indique le DPB.

Le Programme de stabilisation fiscale avait été mis en place en 1967, par le gouvernement libéral de Lester B. Pearson, pour aider les provinces à accuser le coup lorsqu’elles traversent des périodes de difficultés économiques.