Le projet de loi 23 réformant la gouvernance scolaire est adopté
La Presse Canadienne|Publié le 07 Décembre 2023
La nouvelle loi — qui suscite des réactions mitigées — donnera au ministre le pouvoir de nommer les directeurs généraux des centres de services scolaires, de casser leurs décisions ou de les limoger. (Photo: La Presse Canadienne)
Québec s’offre une deuxième réforme de la gouvernance scolaire en un peu plus de trois ans. Le projet de loi 23 piloté par le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, a été adopté jeudi à 76 voix contre 29.
La nouvelle loi — qui suscite des réactions mitigées — donnera au ministre le pouvoir de nommer les directeurs généraux des centres de services scolaires, de casser leurs décisions ou de les limoger.
Le ministre pourra en outre encadrer la formation continue des enseignants, ce que dénoncent les syndicats, qui considèrent que la mesure est une attaque frontale à l’autonomie des profs.
Par ailleurs, la loi vise à améliorer l’accès aux données dans le réseau, et garantit que le dossier scolaire de l’élève le suivra tout au long de son parcours.
Elle crée l’Institut national d’excellence en éducation, qui aura pour mandat de guider le réseau scolaire vers des pratiques pédagogiques appuyées par des données probantes.
Et elle transforme le Conseil supérieur de l’éducation pour qu’il se penche uniquement sur l’enseignement supérieur.
Lors des consultations en juin dernier, des syndicats avaient exprimé la crainte que l’institut national d’excellence ne soit pas réellement indépendant du fait que ses membres seront nommés par le gouvernement.
Ils avaient accusé le ministre Drainville de vouloir s’approprier tous les pouvoirs et l’avaient enjoint d’abandonner sa réforme pour se concentrer sur les problèmes dans les classes. M. Drainville avait promis de «résister à la résistance au changement».
L’étude du projet de loi 23 s’est effectuée dans un contexte de négociation d’une nouvelle convention collective pour le secteur public.
«Je tiens à remercier tous mes collègues qui ont participé à la préparation de ce projet de loi. Que ce soit en commission ou au ministère, le travail de collaboration a porté des fruits», a déclaré M. Drainville dans un communiqué transmis jeudi.
«On vient améliorer l’efficacité du réseau. (…) Une meilleure cohérence entre l’orientation gouvernementale et le terrain, un accès aux données amélioré et la création de l’Institut national d’excellence seront bénéfiques pour la réussite de nos jeunes», a-t-il ajouté.
Jeudi, la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) a également tenu à saluer l’adoption du projet de loi 23.
Dans un communiqué, elle note des avancées «notamment au regard de la création d’un institut national d’excellence et à la mise en place d’un système de dépôt et de communication de renseignements commun à l’ensemble du réseau public d’éducation».
«Cette solution permettra d’uniformiser leur collecte et d’en faciliter la transmission par les centres de services scolaires», a déclaré la présidente−directrice générale de la FCSSQ, Caroline Dupré.
«Ces informations permettront d’obtenir une meilleure vision globale du réseau, de soutenir la gestion, l’organisation et la planification des services de façon à rendre le réseau encore plus efficace et plus efficient», a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, la FCSSQ salue l’ajout de sept nouveaux programmes au Règlement sur les autorisations d’enseigner, ce qui contribuera, selon elle, «à qualifier rapidement encore plus de personnes pour enseigner dans nos établissements et à contrer la pénurie de main−d’œuvre».
Caroline Plante, La Presse Canadienne
