Le projet de loi C-56 vraisemblablement assuré de cheminer
La Presse Canadienne|Publié le 04 octobre 2023
Le chef néo−démocrate Jagmeet Singh a affirmé mercredi que ses troupes et lui sont d’accord avec certains éléments du projet de loi, comme des mesures visant à donnant plus de pouvoirs au Bureau de la concurrence du Canada. (Photo: La Presse Canadienne)
Les libéraux de Justin Trudeau pourront vraisemblablement compter sur l’appui des néo−démocrates pour que leur projet de loi C−56 visant à éliminer la TPS sur la construction de nouveaux logements locatifs franchisse une étape de plus.
Le débat en deuxième lecture de la pièce législative, qui inclut aussi des changements à la Loi sur la concurrence, est en cours et un vote devrait survenir bientôt.
Le chef néo−démocrate Jagmeet Singh a affirmé mercredi que ses troupes et lui sont d’accord avec certains éléments du projet de loi, comme des mesures visant à donnant plus de pouvoirs au Bureau de la concurrence du Canada.
«Pour la deuxième lecture, on est ouvert, mais pour la troisième lecture, on doit avoir des sanctions fermes pour forcer (les) entreprises à faire ce qu’elles doivent faire pour réduire les coûts», a-t-il répondu, en mêlée de presse, lorsqu’invité à préciser comment les néo−démocrates allaient voter.
M. Singh a laissé entendre qu’une fois l’étape de la deuxième lecture franchie, il lui restera du temps pour convaincre les libéraux d’apporter des amendements au C−56.
«Il y a un moment dans (l’étude en) comité où on peut ajouter nos amendements, mais si les amendements ne sont pas acceptés, si on n’a pas des sanctions fermes, ce n’est pas un projet de loi, à la troisième lecture, qu’on veut appuyer», a-t-il dit.
Le chef néo−démocrate a déposé son propre projet de loi visant à donner plus de mordant au Bureau de la concurrence du Canada. Des portions de son projet de loi ressemblent à des dispositions du C−56, mais M. Singh estime que les mesures proposées par les libéraux, telles que présentement formulées, ne contraignent pas suffisamment les grands épiciers, par exemple, à revoir leurs prix.
Un changement à la Loi sur la concurrence prévu au C−56 vise notamment à permettre au Bureaud’exiger, à coups d’ordonnances judiciaires, la production de renseignements.
Une autre modification proposée a pour but d’éliminer un mécanisme qui permet aux entreprises de défendre des fusions anticoncurrentielles lorsqu’elles peuvent démontrer des gains en efficience.
Émilie Bergeron, La Presse Canadienne
