Les députés adoptent le projet de loi pour ratifier l’ACEUM
La Presse Canadienne|Publié le 13 mars 2020Le Canada est le seul des trois signataires nord-américains à ne pas avoir encore ratifié l’accord commercial.
Le leader du gouvernement en Chambre a annoncé vendredi que les députés avaient adopté le projet de loi pour ratifier l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, et que le Sénat devait emboîter le pas plus tard vendredi.
Pablo Rodriguez a fait l’annonce alors qu’il détaillait un accord entre les partis aux Communes pour suspendre les travaux de la Chambre jusqu’en avril, afin de ralentir la propagation de l’épidémie de COVID-19.
Le Canada est le seul des trois signataires nord-américains à ne pas avoir encore ratifié l’accord commercial, pierre angulaire du programme commercial du président américain Donald Trump.
Cette ratification pourrait aider le Canada dans ses discussions avec les États-Unis, qui interdit maintenant d’entrée les ressortissants étrangers qui ont récemment visité l’Europe. Certains craignent maintenant que cette mesure exerce une pression sur la frontière canado-américaine et menace le flux des échanges commerciaux entre les deux pays.
Une fois que le Sénat aura approuvé le projet de loi, il obtiendra la sanction royale de la gouverneure générale Julie Payette.
À partir de là s’amorcera une période de trois mois pour donner aux trois pays le temps de définir les réglementations qui régiront les mécanismes de l’accord.
