Aménagement Robert-Bourassa à la baie James dans le Nord-du-Québec (Photo: courtoisie)
Le diable est dans les détails, selon l’expression consacrée. L’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCÉI) l’a vécu ce jeudi en décortiquant le nouveau projet de loi sur l’énergie, qui change le statut de la portion industrielle du bloc d’électricité patrimoniale d’Hydro-Québec. Ainsi, à compter de 2026, les industriels auront de nouvelles hausses de tarifs d’électricité, qui s’ajouteront à celles qui sont déjà prévues à moyen terme.
Ce jeudi, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, et le ministre responsable du Développement économique régional Pierre Fitzgibbon, a déposé l’ambitieux projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives.
En 2000, le gouvernement avait désigné comme étant un «bloc d’électricité patrimoniale» de 165 térawattheures (TWh) l’énergie des centrales hydroélectriques construites au Québec au 20e siècle, dont plusieurs sont déjà amorties ou payées.
En vertu de cette décision, Hydro-Québec Production devait alors fournir cette énergie à Hydro-Québec Distribution à un prix très avantageux (2,79/kWh) à ses clients résidentiels, commerciaux et industriels.
En 2013, Québec a finalement décidé d’indexer ce tarif du bloc patrimonial à l’inflation, mais à l’exception de la partie des industriels, et ce, afin de préserver leur compétitivité.
Or, l’article 33 du projet loi déposé ce jeudi par Pierre Fitzgibbon change cette situation, en remplaçant l’actuel article 52.2 de la Loi sur la Régie de l’énergie par un nouvel article 52.2.
Par conséquent, à partir du 1er avril 2026, la portion industrielle du bloc patrimonial sera elle aussi indexée à l’inflation.
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Une hausse «justifiée», selon Fitzgibbon
En entrevue à Les Affaires, Pierre Fitzgibbon a admis qu’il y aura des hausses de tarifs pour les industriels en raison de l’indexation de la partie industrielle du bloc patrimonial. En revanche, il affirme que cette hausse est «justifiée», car les autres clients d’Hydro-Québec dans le bloc sont indexés à l’inflation.
«Oui, il y a aura une hausse, mais je pense qu’elle est justifiée, d’une part. Et d’autre part, je pense qu’elle est prévisible aussi», dit le ministre, en soulignant que cette hausse sera déterminée en fonction de l’inflation.
Un changement que déplore toutefois le président de l’AQCÉI, Jocelyn Allard, car elle fera augmenter le tarif L des industriels l’année prochaine.
«La mesure qui était là pour protéger la compétitivité de nos entreprises a été enlevée», dit-il.
Il fait remarquer que cette hausse de tarifs s’ajoutera aux autres hausses de tarifs qui attendent l’industrie dans les prochaines années en raison de la multiplication des projets énergétiques d’Hydro-Québec dans les 10 prochaines années.
Le plan d’action 2035 de la société d’État prévoit l’ajout de nouvelles capacités de 8000 à 9000 mégawatts (MW), incluant des économies d’énergie de 1600 à 1800 MW.
Le coût marginal d’Hydro-Québec augmentera
Aussi, le coût marginal de production d’électricité d’Hydro-Québec augmentera dans les prochaines années.
Par conséquent, cela se traduira nécessairement par la détermination de tarifs plus élevés pour les industriels par la Régie de l’énergie, qui doit s’appuyer sur les coûts de desserte du producteur d’énergie pour fixer les tarifs — actuellement, le tarif grande puissance s’élève à 3,62¢/kWh, tandis que celui de moyenne puissance est de 4,34¢/kWh.
C’est la raison pour laquelle l’AQCÉI estime que la décision d’indexer la portion industrielle du bloc patrimonial est une mauvaise décision dans ce contexte.
«En fin de compte, on va payer plus cher pour cette électricité qui ne compte pas vraiment dans les coûts d’Hydro-Québec», affirme Jocelyn Allard.
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