La Loi sur les mesures d’urgence permet à un gouvernement d’invoquer des mesures temporaires. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — Le premier ministre Justin Trudeau consulte les premiers ministres des provinces et territoires sur l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence tandis que les blocages antigouvernementaux continuent de paralyser Ottawa et de fermer plusieurs passages frontaliers avec les États-Unis.
Justin Trudeau a rencontré son cabinet pour une réunion urgente dimanche soir et était en conversation téléphonique avec les premiers ministres lundi.
Une source au courant de la conversation prévue, qui a parlé sous le couvert de l’anonymat parce qu’elle n’était pas autorisée à discuter publiquement de la question, confirme que le premier ministre Trudeau discute avec les premiers ministres de l’utilisation de la législation conformément aux critères de la Loi sur les mesures d’urgence.
La Loi sur les mesures d’urgence permet à un gouvernement d’invoquer des mesures temporaires, notamment d’interdire aux personnes de se rassembler ou de se rendre à certains endroits, pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public et le bien-être public.
Elle n’a jamais été utilisée auparavant. Justin Trudeau a consulté les premiers ministres sur son utilisation au début de la pandémie de COVID-19 il y a près de deux ans, mais a répété à plusieurs reprises que ce n’était pas nécessaire, car les pouvoirs pertinents pour lutter contre la pandémie étaient déjà en place.
La Loi sur les mesures d’urgence a remplacé la Loi sur les mesures de guerre en 1988 et est plus limitée dans ce qu’elle peut permettre, en incluant notamment l’exigence d’une surveillance parlementaire. Toutes les mesures invoquées en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence doivent également respecter la Charte des droits et libertés.
La Loi sur les mesures de guerre a été utilisée à trois reprises, notamment pendant la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, ainsi que pendant la crise du FLQ au Québec en 1970.
Le NPD prêt à appuyer
En marge d’un événement virtuel visant à donner son appui au personnel de la santé, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a affirmé que sa formation appuierait le gouvernement pour faire passer le recours à la loi devant le Parlement.
«On doit utiliser tous les outils nécessaires pour régler cette crise et on va appuyer s’il y a un vote au Parlement», a-t-il indiqué en réponse à une question d’un journaliste.
Jagmeet Singh a affirmé du même souffle qu’il s’agit d’un constat «d’échec» et d’une preuve du «manque de leadership depuis des semaines» du premier ministre Trudeau.
Le chef néo-démocrate s’est par ailleurs dit «ouvert» à appuyer un éventuel recours à l’armée pour protéger des infrastructures critiques comme les ponts et les frontières. Il s’est empressé d’ajouter qu’il souhaite que toute escalade de tensions soit évitée.
Dans une «réaction préliminaire» transmise par courriel, le Bloc québécois dit attendre les détails des mesures avant de «réagir formellement».
Le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, estime néanmoins qu’un recours à l’armée serait «très prématuré tant que les effectifs policiers ne sont pas déployés pour convaincre les occupants de lever le siège».
De toute manière, il prévient être «réfractaire à l’extrême à l’idée que des soldats armés foulent le sol québécois», d’autant plus que la province semble être davantage en contrôle.
Yves-François Blanchet affirme que le gouvernement fédéral n’en serait pas arrivé à étudier un recours à la Loi sur les mesures d’urgence s’il avait «soutenu la police d’Ottawa plus tôt».
Le Parti conservateur n’avait pas réagi au possible recours à cette loi au moment de publier.
La cheffe conservatrice par intérim, Candice Bergen, avait changé son fusil d’épaule jeudi dernier, demandant aux manifestants de plier bagage, après leur avoir demandé de demeurer pacifiques durant les 14 premiers jours de la manifestation durant lesquels elle les a même qualifiés de « patriotes ».