Ottawa propose des règles pour la production d’électricité
La Presse Canadienne|Publié le 16 février 2024
Les changements permettraient aux producteurs d’électricité de regrouper les limites d’émission de plusieurs producteurs et d’acheter des droits en compensation s’ils dépassent ces seuils. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa envisage de modifier son projet de réglementation sur l’électricité propre après des consultations avec l’industrie, ouvrant ainsi la porte à plus de flexibilité pour les producteurs d’électricité individuels.
«Nous pouvons toujours atteindre le même objectif», a précisé Oliver Anderson, porte−parole d’Environnement et Changement climatique Canada.
Les changements proposés, publiés vendredi, modifieraient plusieurs dispositions auxquelles l’industrie et des gouvernements provinciaux s’étaient opposés dans la version originale.
Les changements suggèrent d’abandonner les normes basées sur l’intensité des émissions de gaz à effet de serre. Cela signifie que les producteurs ne seraient plus obligés de respecter une seule norme quant à la quantité de carbone émise par unité d’énergie.
Au lieu de cela, chaque générateur se verrait attribuer une limite d’émission annuelle.
De plus, les entreprises qui possèdent plusieurs générateurs seraient autorisées à regrouper les émissions des installations exploitées dans la même province. Les entreprises seraient également autorisées à acheter des «crédits carbone» pour compenser le dépassement des limites qui leur sont assignées.
Le gouvernement fédéral envisage également de modifier la manière dont les nouvelles centrales sont soumises à la réglementation.
Dans le cadre du système précédent, les exploitants étaient préoccupés par l’exigence selon laquelle toute la production devrait être soit renouvelable, soit équipée d’un système de réduction des émissions de carbone d’ici 2035. Ils ont fait valoir que les projets déjà en construction seraient désavantagés et pourraient être laissés de côté une fois les nouvelles règles en vigueur.
Le gouvernement propose désormais une exemption limitée dans le temps à cette règle pour les générateurs à combustibles fossiles qui entreront en service avant 2025.
«Toute production électrique utilisant des combustibles fossiles construite avant 2025 peut fonctionner pendant 20 ans sans que la réglementation s’y applique, a déclaré M. Anderson. Il pourrait y avoir un peu de marge de manœuvre quant à la date de début.»
Le secteur privé
Les industries qui produisent leur propre électricité et réinjectent une quantité supplémentaire dans le réseau sont également concernées par les propositions d’Ottawa.
Auparavant, toute l’électricité produite aurait été affectée par la réglementation. Selon les modifications proposées, seule l’électricité réinjectée dans le réseau serait affectée; l’électricité produite et utilisée sur place par l’industrie productrice ne le serait pas.
Enfin, les petits générateurs produisant moins de 25 mégawatts seraient toujours exemptés. Mais toute nouvelle unité dans la même installation générant collectivement plus que cette puissance devrait respecter la réglementation.
M. Anderson admet que le gouvernement fédéral n’a pas calculé l’impact de ces modifications sur la réduction des émissions de GES. «Ça fait partie des sujets sur lesquels nous allons mener des consultations, pour voir quel serait l’impact, a−t−il déclaré. Le ministère a le sentiment que ça nous place dans les mêmes eaux.»
Le gouvernement demande à l’industrie de réagir aux changements suggérés d’ici le 15 mars. Ces aménagements font suite à de vives critiques à l’égard des propositions initiales d’Ottawa.
L’Alberta et la Saskatchewan avaient soutenu qu’il n’était pas possible que leurs réseaux atteignent la carboneutralité d’ici 2035. Elles ont déclaré qu’elles ne pouvaient pas éliminer les centrales à combustibles fossiles ou construire suffisamment de systèmes de captage de carbone sans nuire à la fiabilité de leur réseau ou de coûter une fortune aux consommateurs.
Les économistes spécialistes de l’énergie avaient également réclamé plus de flexibilité dans la réglementation fédérale.
Et les écologistes ont salué les nouvelles propositions de règlements.
«La conception révisée du projet de Règlement sur l’électricité propre est un changement bienvenu qui offrira plus de flexibilité aux exploitants de réseau afin de protéger la fiabilité et de soutenir l’abordabilité pour les particuliers et les entreprises», a déclaré Jason Dion, directeur de recherche à l’Institut climatique du Canada.
«Finaliser les réglementations le plus tôt possible donnerait une certitude politique aux exploitants de réseau, ce qui faciliterait la planification et les investissements.»
Evan Pivnick, de l’organisme «Clean Energy Canada», espère lui aussi que le règlement sera finalisé le plus tôt possible. Mais il prévient que tout changement ne devrait pas compromettre l’objectif initial.
«La flexibilité doit être équilibrée avec la rigueur nécessaire, et plus de détails sur la nouvelle proposition sont nécessaires pour déterminer si la première compromet la seconde.»
