Ottawa: un projet de loi sur les gains en capital avant l'été

Le mois dernier, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté un projet de loi pour mettre en œuvre le budget fédéral, mais a laissé de côté les modifications sur les gains en capital.

Ottawa — Le gouvernement libéral présentera à la Chambre des communes sa proposition visant à augmenter le taux d’inclusion des gains en capital avant les vacances parlementaires estivales de juin, a déclaré mardi la ministre des Finances, Chrystia Freeland.

«Dans les semaines à venir, et certainement avant l’ajournement de la Chambre, nous entamerons le processus législatif pour mettre en œuvre notre augmentation du taux d’inclusion», a confirmé Mme Freeland lors d’une conférence de presse.

La ministre des Finances avait annoncé des modifications à l’impôt sur les gains en capital dans son budget d’avril, mais elle a laissé le nouveau taux d’inclusion de cette mesure en dehors du projet de loi de mise en œuvre du budget qu’elle a déposé le mois dernier.

Les libéraux doivent déposer une motion en Chambre avant de présenter le projet de loi lui-même. Le gouvernement affirme que même si aucun projet de loi n’a encore été adopté, le changement entrera en vigueur le 25 juin.

Le gouvernement propose de rendre imposables les deux tiers, et non plus 50%, des bénéfices réalisés sur la vente d’actifs — tels que des actions ou des biens immobiliers secondaires.

Ce «taux d’inclusion» plus élevé s’appliquera à tous les gains en capital réalisés par les sociétés, tandis que les particuliers ne seront touchés que sur les gains en capital de plus de 250 000$.

La mesure a suscité beaucoup d’attention et de réticences.

Des groupes de pression représentant des entreprises et des médecins qui s’attendent à être touchés par les changements ont demandé au gouvernement de reconsidérer l’augmentation du taux d’inclusion.

Cependant, les libéraux ont défendu une augmentation efficace de l’impôt sur les gains en capital, arguant que le Canada devait générer davantage de recettes fiscales pour financer des politiques publiques comme le logement et les soins de santé.

Le gouvernement libéral estime que le taux d’inclusion plus élevé générera 19,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

L’introduction des modifications à l’impôt sur les gains en capital dans un projet de loi autonome obligera chaque parti fédéral à prendre position sur la proposition.

Alors que le chef conservateur Pierre Poilievre cherche à courtiser le vote de la classe ouvrière, on ne sait toujours pas comment son parti se positionnera lors du vote.

Mme Freeland a profité de l’occasion mardi pour dénoncer le fait que M. Poilievre n’ait pas encore pris position sur les modifications fiscales proposées.

«J’ai certainement observé au cours de la semaine dernière le chef conservateur tergiverser, esquiver, dévier lorsqu’on l’interroge sur sa position sur notre plan d’équité fiscale, a déclaré Mme Freeland. Il est important que les Canadiens insistent pour obtenir une réponse claire des conservateurs sur l’équité fiscale. Et (…) en fonction de sa réponse, les Canadiens sauront de quel côté se placent réellement les conservateurs.»

Les conservateurs n’ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

Même s’ils se sont rapidement opposés au budget après sa présentation le mois dernier, ils n’ont pas encore précisé s’ils soutiendraient un projet de loi sur les gains en capital.

Dans un article d’opinion rédigé pour le National Post, plus tôt ce mois-ci, Pierre Poilievre a laissé entendre qu’il ne lutterait pas contre les modifications fiscales au nom des lobbies d’affaires. Il a plutôt déclaré que les entreprises elles-mêmes devaient convaincre les Canadiens si cette politique est une mauvaise idée.

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