Quand Ottawa devra-t-il couper la subvention salariale?

Luc Godbout (Photo: Jacques Boissinot, La Presse Canadienne)

En tenant compte des circonstances dans lesquelles il a été déployé, le programme de subvention salariale d’urgence du Canada semble avoir été bénéfique, mais le gouvernement doit maintenant gérer le risque de son retrait selon la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke.

Pas facile de déterminer comment sevrer des entreprises à qui l’on a payé 75 % de la masse salariale pendant des mois, concèdent Michaël Robert−Angers et Luc Godbout, les cosignataires d’une «Analyse de la subvention salariale d’urgence du Canada comme mesure de maintien en emploi pendant la pandémie», publiée mardi.

Dans le tourbillon provoqué par la multiplication des cas de COVID−19 au printemps dernier, puis des mesures de confinement qui ont paralysé ce qu’il restait d’activités économiques, le Canada a adopté une série de mesures d’aide pour les travailleurs et pour les employeurs.

Les deux mesures les plus connues sont sans doute la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui s’adressait à tous les travailleurs ayant subi des pertes financières en raison du ralentissement économique; et la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) qui finançait 75 % de la masse salariale des entreprises ayant perdu au moins 30 % de leur chiffre d’affaires par rapport à une période de référence prépandémie.

Dans leur analyse, les cosignataires observent que «18 % du niveau d’emploi prépandémie était toujours soutenu par la SSUC en août 2020» au Canada.

«L’utilisation est encore forte, note M. Robert−Angers en entrevue à La Presse Canadienne. Il faut faire attention quand les gens disent « Ah, c’est repris l’emploi! » Il y a beaucoup de ces emplois−là qui sont subventionnés.» Devant ce constat, son collègue, Luc Godbout, croit que la subvention demeure pertinente d’autant plus que l’on entre à nouveau dans une période de confinement au Québec et en Ontario.

Il reste que ces mesures ne peuvent durer indéfiniment et qu’il faudra plus tôt que tard envisager un «sevrage» des entreprises.

«Je ne sais pas si je vais assumer ce que je vais dire, mais c’est un peu de l’héroïne cette affaire−là! Les entreprises viennent rapidement « addict » à ça, il y a 75 % de tes salaires qui sont payés par quelqu’un d’autre», compare le professeur Godbout.

Pour y parvenir, il croit que des indicateurs fiables doivent être identifiés pour encadrer un retrait graduel du programme en vue de son élimination éventuelle.

Michaël Robert−Angers avance aussi que le gouvernement devrait raffiner son approche pour mieux cibler ses mesures d’aide. «Les mesures s’adressent à tout le monde avec le même pourcentage, mais les entreprises vivent des réalités différentes», indique−t−il en rappelant que les premiers ajustements de cette nature sont survenus lors de la mise à jour de novembre, neuf mois après le début de la crise sanitaire.

Des interactions mal anticipées

Si de manière générale, le programme de subvention salariale semble avoir été profitable, les chercheurs ont noté quelques accrocs qui auraient pu être évités ou encore corrigés plus rapidement. D’abord, l’ordre chronologique par lequel Ottawa a procédé à l’annonce de ses programmes aurait grandement nui au lancement de la SSUC.

«Les gens ont été envoyés à la PCU avant que les paramètres de la subvention salariale d’urgence soient connus», relève Luc Godbout. Quand on a ensuite voulu rappeler les gens au travail, ceux qui gagnaient moins de 500 $ par semaine n’avaient pas intérêt à renoncer à la PCU.

«C’est là qu’on voit les problèmes quand t’essaies de faire vivre les deux programmes en parallèle. C’est facile à dire après coup, mais si ça avait été mieux attaché au départ peut−être qu’on aurait moins eu ce phénomène−là», analyse le professeur de fiscalité.

Ce phénomène pourrait justement expliquer pourquoi la subvention salariale a été fortement utilisée dans le domaine manufacturier, où les salaires sont plus élevés, que dans le domaine des services et de l’hôtellerie, où les travailleurs avaient un incitatif pour demander d’être mis à pied.

Pour les chercheurs de la chaire en fiscalité et en finances publiques, ce problème aurait dû être corrigé rapidement, soit dès le prolongement de la PCU à la mi−juin.

«L’Irlande l’a fait, plaide Michaël Robert−Angers. Elle avait un problème similaire et elle a corrigé la situation en juin.» Et même si le gouvernement n’était pas prêt à ce moment−là, il aurait pu réagir plus tôt en juillet ou en août, «on s’est rendu jusqu’au 27 septembre avant que ça se fasse», critique Luc Godbout, qui aurait vu un avantage à ce que les gens se retrouvent plus rapidement dans les bonnes cases.

Compenser plutôt que financer

Autre piste explorée par l’analyse des chercheurs de l’Université de Sherbrooke: le chômage partiel utilisé beaucoup plus fréquemment en Europe qu’au Canada. À l’inverse du financement des heures travaillées, on laisse les employeurs payer pour le travail accompli et l’on dédommage les employés pour les heures non travaillées.

Cette stratégie permet à l’employeur de maintenir les liens d’emploi avec la main−d’œuvre et de bénéficier d’une plus grande flexibilité pour moduler les heures travaillées selon les besoins.

Les données demeurent incomplètes et cette première analyse se veut un travail préliminaire. Si les chercheurs ne s’imposent pas l’obligation de donner suite à leurs travaux, ils conviennent que le programme de subvention salariale constitue une dépense majeure qui mérite qu’on s’y attarde.

«On verra. On parle de 100 milliards $. On fait souvent des rapports sur des mesures plus petites que ça, donc ça vaut peut−être la peine qu’on s’y repenche à nouveau», reconnait Michaël Robert−Angers.