Québec compte mettre fin aux timbres pour les bières de microbrasseries
La Presse Canadienne|Publié à 12h57
Le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete (Photo: La Presse Canadienne)
Le gouvernement du Québec veut mettre fin au timbrage des bières de microbrasserie. Une mesure demandée depuis longtemps par les petits producteurs de boisson houblonnée.
Le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, a déposé un projet de loi visant à alléger le fardeau réglementaire des entreprises à l’Assemblée nationale mercredi.
Depuis 1971, la loi exige qu’un timbre de droit soit apposé sur toutes les bières vendues dans les restaurants et les bars. L’objectif initial était d’éviter la contrebande et la fraude fiscale.
Selon les microbrasseries, l’obligation d’apposer des timbres sur leurs canettes et leurs bouteilles de verre est une mesure à la fois inutile et chronophage.
Seuls les petits producteurs de bière seront exemptés du timbrage avec la pièce législative du gouvernement. Les gros producteurs comme Labatt et Molson vont devoir continuer de mettre des timbres sur leurs canettes et leurs bouteilles.
