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Québec redistribue 1 milliard $ aux accidentés de la route

La Presse Canadienne|Publié le 09 février 2022

Québec redistribue 1 milliard $ aux accidentés de la route

Le ministre des Transports a par ailleurs profité du projet de loi pour modifier le Code de la sécurité routière. (Photo: La Presse Canadienne)

Québec redistribue 1 milliard de dollars (G$) de la cagnotte de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) aux accidentés de la route.

Mercredi, le ministre des Transports, François Bonnardel, a déposé le projet de loi 22 qui modifie la Loi sur l’assurance automobile et le Code de la sécurité routière.

Il a déclaré vouloir «réparer une erreur du passé» et assurer un revenu aux personnes accidentées au-delà de l’âge de 68 ans, afin qu’elles aient une « retraite décente».

Il accorde aussi aux automobilistes un revenu basé sur la rémunération moyenne des travailleurs du Québec, en cas de blessures de nature catastrophique, pour compenser la perte de progression de carrière.

En outre, le montant accordé pour de l’aide à domicile pour une personne tétraplégique, par exemple, passera de 949$ à 1500$ par semaine.

L’indemnité pour les frais funéraires est augmentée à 7500$, tandis que le critère relié à l’âge de la personne décédée disparaît du calcul de l’indemnité versée au conjoint survivant.

Les surplus de la SAAQ s’élèvent à 4,8 G$.

En conférence de presse, François Bonnardel a rappelé que la SAAQ allait remettre, cette année et l’an prochain, plus de 1,1 G$ dans les poches des 6,4 millions de titulaires de permis de conduire.

«Je suis très très fier de voir qu’avec le fonds qui est bien capitalisé, qu’on puisse remettre aujourd’hui une somme considérable à (24 000) accidentés», a déclaré le ministre.

«Ils ne sont pas nombreux, mais ils sont importants. Ce milliard qu’on va remettre pour eux rétroactivement et dans les prochaines années, je pense qu’on leur doit ça», a-t-il ajouté.

Dispositif électronique pour les camionneurs

Le ministre des Transports a par ailleurs profité du projet de loi pour modifier le Code de la sécurité routière.

Il rendra obligatoire un dispositif de consignation électronique (d’une valeur de 300$ à 600$) qui remplacera la fiche journalière que les camionneurs doivent remplir pour le contrôle des heures de travail et de repos.

«En 2022, il va de soi d’avoir des données colligées sur une machine comme telle, et non de les avoir en papier», a affirmé François Bonnardel, qui ne s’attend pas à rencontrer de la résistance.

«L’ensemble de l’association est d’accord, mais on va donner le temps. On ne va pas appliquer le règlement dans les prochains 30 jours ; on va donner le temps à tout le monde de bien se préparer.»

Ce sera aussi zéro alcool pour les titulaires d’un permis d’apprenti conducteur qui ont déjà un permis d’une autre classe, par exemple un automobiliste qui désire obtenir un permis de moto.

Enfin, si le projet de loi est adopté, il deviendra possible de prolonger la durée de l’utilisation obligatoire de l’antidémarreur éthylométrique en cas de non-respect des critères établis.