Québec: réforme su la loi de la protection du territoire agricole
La Presse Canadienne|Publié le 21 juin 2023
La démarche devra aboutir sur une façon de protéger les terres agricoles, tout en apportant un peu plus de flexibilité, plaide le président de l’Union des municipalités du Québec, Martin Damphousse. (Photo: La Presse Canadienne)
Québec lance un processus de consultation en vue d’une refonte de la loi sur la protection du territoire agricole adoptée en 1978.
L’objectif du gouvernement Legault est de mieux protéger le territoire agricole à un moment où ces terres sont convoitées pour la spéculation et le développement de projets dans d’autres secteurs. «La nécessité d’organiser le développement urbain de notre territoire en protégeant nos terres agricoles sera pour toujours à la fois un défi et une grande responsabilité collective», souligne le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, en conférence de presse, mercredi à Québec.
Les démarches de consultations s’étaleront jusqu’à la fin de l’automne 2023 et porteront sur trois thèmes. Les consultations sur le premier thème «le territoire agricole» ont commencé mercredi. «Les activités agricoles» seront abordées en septembre et «la propriété des terres agricoles» à partir de novembre. Un rapport sera publié en mars 2024 où les orientations à privilégier seront identifiées.
C’est une «occasion à saisir» au moment où des pressions s’exercent sur la protection des terres agricoles qui ne représentent que 2% du territoire, note le président général de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Martin Caron. «En Ontario, c’est 3,6%. Au Canada, c’est 6,9%. Ce n’est pas beaucoup 2% quand on se compare avec les autres.»
La démarche devra aboutir sur une façon de protéger les terres agricoles, tout en apportant un peu plus de flexibilité, plaide le président de l’Union des municipalités du Québec, Martin Damphousse. «Des fois, on constate une certaine rigidité de la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec) quand certaines terres agricoles sont rocailleuses où même un pissenlit hésiterait à venir pousser.»
M. Damphousse, qui est aussi le maire de Varennes où 80% du territoire est constitué de terres agricoles, assure toutefois que la protection des bonnes terres est «non négociable». Il raconte avoir été confronté à la spéculation entourant les terres agricoles. Il a donné l’exemple d’un propriétaire à Varennes qui a décidé de ne plus louer sa terre à l’agriculteur qui s’y trouvait «depuis des années» dans l’espoir d’obtenir un changement de zonage. «La réponse est non», tranche-t-il.
