Un règlement avait été annoncé en septembre, mais les détails de la transaction n'avaient pas été divulgués. (Photo: 123RF)
Alphabet, la maison mère de Google, a accepté de payer 700 millions de dollars américains et d’apporter des modifications à sa boutique d’applications en ligne, en respectant les termes d’un règlement antitrust rendu public lundi.
Dans le cadre du règlement, l’entreprise apportera des modifications à son magasin d’applications afin de réduire les obstacles à la concurrence pour les développeurs, y compris la possibilité pour les applications de facturer directement les utilisateurs.
Des dizaines d’États américains ont uni leurs forces dans une plainte en juillet 2021 accusant Google d’abuser de son pouvoir lorsqu’il s’agit d’obtenir des applications pour les appareils mobiles fonctionnant sous Android.
Dans cette procédure, soutenue par 37 procureurs généraux, Google est accusé d’utiliser des tactiques anticoncurrentielles pour décourager la distribution d’applications Android dans des magasins autres que sa boutique Play Store, où son système de paiement perçoit des commissions sur les transactions.
Un règlement avait été annoncé en septembre, mais les détails de la transaction n’avaient pas été divulgués.
«Google versera 630 millions de dollars dans un fonds de règlement qui sera distribué au profit des consommateurs, selon un plan approuvé» par la justice et «70 millions de dollars dans un fonds qui sera utilisé par les États», a déclaré Alphabet dans un communiqué lundi.
Les fournisseurs d’applications pourront désormais facturer directement les utilisateurs Android.
«Les développeurs d’applications et de jeux pourront mettre en œuvre une option de facturation alternative aux côtés du système de facturation de Google Play pour leurs utilisateurs américains, qui pourront ensuite choisir l’option à utiliser lors des achats intégrés», peut-on lire dans le communiqué.
Outre les États américains qui ont porté l’affaire en justice, les 50 États, le District de Columbia et deux territoires ont rejoint le règlement.
La semaine dernière, Epic Games, éditeur du jeu à succès Fortnite, a remporté une importante bataille judiciaire américaine contre Google, grâce à un jury californien convaincu que le géant des technologies abuse de son monopole sur le marché des applications mobiles, au détriment des développeurs.
Alphabet a cependant déclaré lundi contester ce verdict et estimé que son contentieux avec Epic «est loin d’être terminé».
Epic a poursuivi Google et Apple en 2020, accusant les titans de la technologie d’abuser du contrôle de leurs boutiques respectives vendant des applications et d’autres contenus numériques sur des appareils mobiles.
