Bataille en cours au CRTC au sujet du premier paiement de Google News
La Presse Canadienne|Publié le 08 août 2024
Google affirme qu’il ne devrait pas avoir à commencer à effectuer des paiements avant d’avoir reçu une exemption complète de la loi. (Photo: Michel Euler La Presse Canadienne)
Ottawa — Une nouvelle bataille se joue devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au sujet du premier paiement annuel de 100 millions de dollars (M$) que Google a accepté de verser aux médias canadiens dans le cadre de la Loi sur les nouvelles en ligne.
Le groupe chargé par Google de distribuer l’argent aux médias a soumis des plans pour sa structure de gouvernance au CRTC.
Si le régulateur est satisfait de ces plans, il accordera à Google une exemption de la Loi sur les nouvelles en ligne, ce qui permettra les paiements.
Certains médias affirment cependant que le plan présenté est incomplet et craignent que sa révision ne retarde le paiement.
Les groupes représentant les médias veulent que Google paie d’ici la fin de l’année et débourse les fonds par l’intermédiaire d’un cabinet comptable pendant que le plan permanent est étoffé.
Google affirme qu’il ne devrait pas avoir à commencer à effectuer des paiements avant d’avoir reçu une exemption complète de la loi.
