Bell dépose une injonction pour empêcher Rogers de diffuser du contenu Discovery

Dans une requête judiciaire déposée le 19 juin, la filiale de BCE affirme qu’un accord de licence annoncé neuf jours plus tôt entre Warner Bros et Rogers violait les dispositions de non-concurrence. (Photo: Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne)

Toronto — Bell Média demande une injonction pour empêcher Rogers Communications de diffuser du contenu Warner Bros Discovery sur ses chaînes de télévision pendant deux ans, alors que Rogers s’apprête à acquérir les droits canadiens de cette programmation en janvier prochain.

La société allègue également que Rogers a «incité» Warner Bros à manquer à ses obligations de non-concurrence envers Bell Média, qui diffuse certaines émissions Discovery au Canada depuis 30 ans.

Le mois dernier, Rogers a annoncé avoir signé des accords pluriannuels avec Warner Bros Discovery, ainsi qu’avec NBCUniversal, pour leurs marques de style de vie et de divertissement populaires au Canada.

Cela comprend des chaînes de télévision dont Bell détenait auparavant les droits de programmation canadiens, comme Discovery Channel Canada, Discovery Velocity, Discovery Science et Animal Planet, ainsi que d’autres autorisées à Corus Entertainment, notamment HGTV et The Food Network.

Dans une déclaration écrite, la porte-parole de Rogers, Sarah Schmidt, a fait valoir que les affirmations de Bell «sont sans fondement et que nous nous battrons pour garantir que les Canadiens puissent continuer à regarder les émissions qu’ils connaissent et aiment».

Dans sa requête, Bell a demandé au tribunal une injonction pour empêcher Warner Bros Discovery et ses sociétés affiliées «de fournir directement ou indirectement des émissions liées à Discovery» à d’autres concurrents au Canada.

Elle a également demandé que les intimés, parmi lesquels Rogers et Warner Bros, soient condamnés à payer des dommages-intérêts à Bell pour rupture de contrat, incitation à rupture de contrat, ingérence dans les relations économiques et complot.

Le mémoire indique que Bell Média a investi «des centaines de millions de dollars dans le développement, la promotion et la croissance des marques Discovery sur le marché canadien au cours des 30 dernières années».

Le document souligne que ses contrats avec Warner Bros contiennent une clause qui garantit que Bell a droit «à une fenêtre d’ajustement d’au moins deux ans» si Warner Bros refuse de renouveler les accords de licence pour les programmes liés à Discovery.

Bell a fait valoir que cela empêche Warner Bros et ses sociétés affiliées d’exploiter ou de fournir des programmes à un concurrent, y compris Rogers, pendant la période de deux ans.

«Nos accords de longue date en matière de partenariat, de contenu et de marque pour les chaînes Discovery Canada incluent des protections contre le lancement de services concurrents», a déclaré la porte-parole de Bell Média, Mary Costa, dans un courriel.

La prochaine audience sur cette question est prévue pour le 13 septembre.