C-11: le texte contredit les prétentions du ministre, dit YouTube
La Presse Canadienne|Publié le 05 mai 2022
Une porte-parole du ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a répondu que le gouvernement a été très clair sur le fait que le contenu produit par les utilisateurs ne serait pas visé par la loi et que le texte reflète déjà cette volonté. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — YouTube affirme que le contenu produit par les utilisateurs, comme une vidéo de cuisine à la maison, pourrait tomber sous la juridiction d’un projet de loi fédéral sur le contenu en ligne, malgré la promesse du ministre du Patrimoine que ce ne sera pas le cas.
S’exprimant publiquement pour la première fois au sujet du projet de loi C-11, la cheffe des affaires gouvernementales et des politiques publiques chez YouTube Canada, Jeanette Patell, a déclaré que les termes et la formulation de la version actuelle du projet de loi donneraient au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) l’autorité de réguler les vidéos amateurs.
S’adressant au Sommet national sur la culture, elle a soutenu que le texte du projet de loi contredit les prétentions du ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez qui assure que le contenu produit par les utilisateurs n’est pas soumis à la «Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois».
Cet enjeu devrait faire l’objet de débats lorsque les députés examineront en détail en comité le projet de loi qui suit le processus d’adoption aux Communes.
YouTube dit accepter sans problème que les vidéoclips professionnels puissent être encadrés par la loi, mais la plateforme veut que le texte de loi reflète clairement la promesse du ministre que les vidéos amateurs font l’objet d’une exemption.
Une porte-parole du ministre a répondu que le gouvernement a été très clair sur le fait que le contenu produit par les utilisateurs ne serait pas visé par la loi et que le texte reflète déjà cette volonté.
Une disposition de C-11 prévoit l’exclusion du contenu vidéo téléversé par des utilisateurs pour fin de visionnement par d’autres utilisateurs.
«Ne constitue pas l’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion pour l’application de la présente loi le fait, pour l’utilisateur d’un service de média social, de téléverser des émissions en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs», peut-on lire dans la version déposée en première lecture le 2 février dernier.
S’il est adopté, le projet de loi C-11 forcerait les plateformes de contenu en ligne comme Netflix, Spotify et YouTube, à promouvoir une certaine proportion de contenu canadien et donnerait l’autorité au CRTC de surveiller les plateformes numériques.
Il accorderait aussi le pouvoir au CRTC de réguler les «émissions», ce que YouTube interprète comme un possible droit de regard sur un large spectre de contenu, incluant les vidéos amateurs.
Mme Patell a déclaré au sommet que si le gouvernement voulait se réserver «une option dans le futur» pour gérer le contenu des utilisateurs de YouTube, «c’est une conversation qu’il faut avoir». Elle réclame plus de clarté sur cet élément.
Au moment du dépôt du projet de loi, en février dernier, le ministre Rodriguez avait insisté sur le fait que les «vidéos de chat» ou les «influenceurs» ne seraient pas sous le joug du CRTC.
«Nous avons été extrêmement clairs: seules les plateformes ont des obligations. Les utilisateurs et les créateurs ne seront pas encadrés. Les plateformes le sont, les utilisateurs ne le sont pas», a réitéré la porte-parole du ministre Laura Scaffidi.
Au sujet de la promotion du contenu canadien, Jack Blum de l’organisme Reel Canada, qui a notamment créé la Journée du cinéma canadien, souligne qu’il est essentiel de forcer les grandes plateformes à agir sinon les histoires canadiennes vont demeurer «extrêmement difficiles à trouver» en ligne.
«L’immensité de ces plateformes rend virtuellement impossible que les histoires canadiennes occupent une véritable présence, explique-t-il. Le marché ne sera jamais au service des Canadiens parce que les Canadiens ne constituent pas une part de marché assez imposante.»
