C-18: la ministre St-Onge croit pouvoir s’entendre avec Google
La Presse Canadienne|Publié le 04 octobre 2023
Les plateformes qui ne permettront pas le partage de nouvelles au Canada au moment de l’entrée en vigueur de C−18, prévue en décembre prochain, échapperont aux dispositions de la loi. (Photo: 123RF)
La ministre du Patrimoine, Pascale St−Onge, croit toujours que le gouvernement peut arriver à s’entendre avec Google au sujet de la Loi sur les nouvelles en ligne, même si le géant du numérique se dit insatisfait du projet de réglementation relatif à la législation.
Cette proposition réglementaire visait notamment à répondre aux préoccupations et demandes de Google. Or, au terme d’une consultation de 30 jours sur le sujet, l’entreprise a conclu que «les règlements proposés n’abordent pas suffisamment les problèmes structurels critiques de C−18».
«J’ai encore confiance qu’on va s’entendre avec Google. Les canaux de communication sont ouverts», a tout de même affirmé mercredi Mme St−Onge.
S’adressant aux journalistes alors qu’elle se dirigeait à une réunion du caucus libéral, elle a réitéré qu’elle estime que le géant du numérique «a adopté une attitude vraiment différente de celle de Facebook».
Meta, la société mère de Facebook et Instagram, empêche depuis août le partage de contenus journalistiques pour les utilisateurs canadiens de ses plateformes, en réaction à la loi C− 18 devant entrer en vigueur en décembre.
Google a menacé de faire de même, mais n’est pas passé à l’action pour l’instant, sauf temporairement, au printemps dernier, pour mener des «tests».
L’entreprise a indiqué lundi qu’elle reste «engagée» auprès du gouvernement. «Nous attendons la publication des réglementations finales», a déclaré un porte−parole de Google.
Les plateformes qui ne permettront pas le partage de nouvelles au Canada au moment de l’entrée en vigueur de C−18, prévue en décembre prochain, échapperont aux dispositions de la loi.
La pièce législative vise à forcer les géants du numérique à conclure des ententes d’indemnisation avec les médias d’information pour le partage de leur contenu.
Le projet de réglementation, présenté en septembre, est venu préciser que toute plateforme ayant un chiffre d’affaires d’au moins un milliard de dollars canadiens par année et comptant minimalement 20 millions d’utilisateurs au Canada chaque mois sera soumise à la loi.
La contribution exacte à verser pour toute entreprise du numérique à être assujettie à la loi C−18 sera établie en fonction d’une formule qui pourrait encore être modifiée.
Selon la proposition fédérale actuelle, la compensation sera établie en fonction du montant des recettes globales de la compagnie multiplié par la part canadienne du PIB mondial, puis multiplié par 4%.
Des contributions non monétaires, comme de la formation, pourront être prises en compte dans le calcul.
Pour être considérée équitable, une entente devra prévoir une compensation qui se situe dans une fourchette d’au moins 20% de la moyenne, pour l’ensemble des accords, du ratio entre l’indemnisation versée et le montant qui représente les salaires des journalistes à temps plein.
Émilie Bergeron, La Presse Canadienne
