Conseil de presse: Québecor ne portera pas en appel le jugement
La Presse Canadienne|Publié le 07 avril 2023
En entrevue avec La Presse Canadienne vendredi, le président du Conseil de presse du Québec, Pierre-Paul Noreau, se dit «extrêmement heureux de la décision de Québecor. (Photo: La Presse Canadienne)
Québecor ne portera pas en appel le jugement de la Cour supérieure du Québec qui, en février, a statué que le Conseil de presse du Québec peut traiter les plaintes concernant tous les médias, incluant ceux de Québecor.
Le Conseil de presse du Québec (CPQ) en a fait l’annonce dans un communiqué publié jeudi.
«Le public pourra donc continuer de compter sur le Conseil de presse comme recours pour porter plainte s’il estime qu’un média de Québecor — ou tout autre média d’information du Québec — n’a pas respecté les normes déontologiques du journalisme telles que décrites dans le Guide de déontologie du Conseil de presse du Québec», souligne le Conseil.
En entrevue avec La Presse Canadienne vendredi, le président du Conseil de presse du Québec, Pierre-Paul Noreau, se dit «extrêmement heureux de la décision de Québecor et, évidemment, extrêmement heureux du jugement qui a été rendu tout d’abord par l’honorable juge Bernard Jolin».
Dans une décision rendue le 17 février, le tribunal a rejeté la requête en injonction et en dommages intentée en 2018 par le Groupe TVA et MédiaQMI, qui publie notamment le Journal de Montréal et le Journal de Québec.
Ces deux entités de Québecor souhaitaient que le CPQ cesse de traiter les plaintes du public les concernant, puisqu’elles s’étaient retirées de l’organisme. Elles réclamaient aussi plusieurs centaines de milliers de dollars pour atteinte à leur réputation en raison de décisions défavorables.
Le juge Bernard Jolin a conclu que le «Conseil jouit de la liberté d’expression protégée par la Charte» et que «les décisions rendues au terme de son processus de traitement des plaintes sont le fruit de l’exercice de cette liberté».
Il a aussi soutenu que «rien ne contraint MédiaQMI et TVA à adhérer» à cet organisme. Leur droit à la liberté d’association et celui de ne pas s’associer ne s’en trouvent pas brimés par le mécanisme de traitement des plaintes, a poursuivi le juge.
M. Noreau affirme que cette décision permet au Conseil de presse de «regarder vers l’avant».
«C’est venu légitimer le travail du Conseil, c’est venu donner une crédibilité augmentée à notre travail, puisqu’on contestait certaines décisions et le juge a dit de son côté que c’était vraiment fait de façon normale et raisonnable et que la liberté d’expression était dans son droit de s’exprimer», souligne-t-il.
Québecor n’a pas répondu à une demande de commentaire de La Presse Canadienne.
Le Groupe TVA et MédiaQMI ont claqué la porte du Conseil de presse en 2008 et 2010, respectivement. Pour justifier leur départ, les journaux de Québecor se disaient insatisfaits du processus de traitement des plaintes, reprochant notamment la faiblesse des motifs des décisions et leur caractère arbitraire.
Malgré leur absence, le CPQ a tout de même continué d’étudier les plaintes les visant. Deux d’entre elles ont fait l’objet de blâmes de la part du Conseil de presse.
Ces décisions concernant le Journal de Montréal ont été au cœur de la poursuite judiciaire de Québecor. À ses yeux, elles portaient atteinte à la réputation du média.
Le Conseil de presse du Québec œuvre depuis maintenant 50 ans. Il représente un mécanisme d’autorégulation de la presse écrite et électronique, mais il ne possède aucun pouvoir judiciaire, réglementaire, législatif ou coercitif. Il agit comme tribunal d’honneur et n’impose donc aucune autre sanction que morale.
Financement accru
Le CPQ a par ailleurs récemment amorcé un «virage majeur», en décidant d’aller chercher des donateurs externes pour appuyer sa mission. Il demeure principalement financé par les cotisations de ses membres — des organisations du milieu journalistique — et une subvention gouvernementale.
Cette dernière, du ministère de la Culture et des Communications, est d’ailleurs passée de 250 000 $ à 350 000 $ par an, a annoncé le CPQ dans son dernier rapport annuel.
«Ce pour quoi on veut aller chercher des donateurs à l’extérieur, c’est parce qu’on veut assurer l’avenir du Conseil à moyen et long terme. Il y a un défi qui se pose aux médias en termes de rentabilité, un défi qui n’est toujours pas réglé», indique le président du CPQ.
M. Noreau assure que le Conseil n’a pas de difficulté financière, malgré un petit déficit cette année, mais que la demande est en hausse.
«Le Conseil de presse reçoit plus de plaintes qu’il en recevait autrefois (…) et on a la responsabilité de prendre les décisions sur ces plaintes−là assez rapidement, alors on a ajouté un analyste et on a informatisé notre système de plaintes», explique-t-il.
Le Conseil a reçu 470 plaintes du public et ouvert 230 dossiers en 2022.
Par donateurs externes, le CPQ entend notamment de grandes entreprises et organisations «qui souhaitent que la démocratie soit bien protégée et que les médias remplissent bien leur rôle de fournir une information de qualité», dit M. Noreau.
Il assure cependant que ces entités n’auront pas leur mot à dire dans les décisions du CPQ.
«Le processus n’est pas encore complètement mis en place, mais c’est clair qu’il y a un mur complètement étanche entre vous, les donateurs, et nous, les membres, en ce sens que vous adhérez à la mission, mais vous n’avez pas d’influence sur la manière dont on travaille», insiste M. Noreau.
Le CPQ a par ailleurs accueilli deux nouveaux membres en 2022: Groupe Contex (Les Affaires) et La Presse Canadienne.
