Le CRTC a besoin de plus de preuves pour réglementer Meta concernant les nouvelles

La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, répond à une question lors de la période des questions à la Chambre des communes sur la Colline du Parlement à Ottawa, le jeudi 6 juin 2024. (Photo: La Presse Canadienne)

Le gouvernement libéral maintient que Meta pourrait être réglementé en vertu de sa Loi sur les nouvelles en ligne, car les utilisateurs de Facebook et d’Instagram trouvent des failles pour partager des articles malgré leur interdiction.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) considère ne pas avoir assez d’information pour rendre sa décision, bien qu’il reconnaisse des rapports stipulant que des nouvelles sont toujours disponibles sur les deux réseaux sociaux.

Meta a commencé à bloquer les nouvelles sur Facebook et Instagram au Canada après que le Parlement a adopté l’été dernier une loi qui aurait obligé le géant à indemniser les médias pour l’affichage de leur contenu.

Depuis le blocage, les utilisateurs des réseaux sociaux des deux plateformes ont trouvé des moyens de contourner ces mesures; en partageant des captures d’écran d’articles d’actualité, en copiant le texte des articles dans leurs publications ou en partageant des liens vers des publications du média social X contenant des liens d’actualité.

Même si le gouvernement fonctionne de manière indépendante du CRTC, la ministre du Patrimoine canadien Pascale St-Onge maintient depuis des mois que Meta ne s’est pas soustrait des régulations légales, compte tenu des contournements de ses utilisateurs.

Son bureau a soutenu par biais de communiqué que la Loi sur les nouvelles en ligne peut toujours s’appliquer à Meta, et qu’il sera au CRTC d’en déterminer

Meta a soutenu que sa suppression des «nouvelles» telles que définies par le gouvernement fédéral signifie qu’elle n’a pas besoin de fournir une compensation en vertu de la loi.

Ce qui est couvert par la loi

Le régulateur a souligné dans un communiqué publié vendredi qu’il incombe à l’entreprise d’informer le CRTC si son statut par rapport à la loi change.

Il rappelle que la Loi ne prévoit pas que le régulateur contrôle les types de contenu que les plateformes mettent à la disposition de leurs utilisateurs.

Le CRTC reconnaît que des rapports affirment que des nouvelles circulent encore sur Meta, mais le régulateur maintient qu’il lui faudrait davantage de preuves pour prendre des mesures supplémentaires.

Lorsque la Loi sur les nouvelles en ligne était étudiée par un comité de la Chambre des communes, des responsables de Patrimoine canadien ont déclaré que la loi s’appliquerait aux géants de la technologie s’ils facilitaient le partage de liens d’information.

La loi ne s’appliquerait pas aux entreprises si un extrait d’un reportage ou une citation d’un article y sont partagés, ont tranché les responsables lors d’une réunion du comité en novembre 2022.

Un an après le début de l’interdiction, une nouvelle étude montre que les médias locaux ont constaté une baisse significative de leur lectorat, tandis que Meta ne semble pas affecté.

Dans l’ensemble, les Canadiens voient moins d’informations en ligne, avec une réduction estimée à 11 millions de vues par jour sur Facebook et Instagram, selon l’Observatoire de l’écosystème médiatique.

L’initiative de recherche, dirigée par l’Université McGill et l’Université de Toronto, a reçu un financement fédéral, mais ses chercheurs sont indépendants d’Ottawa.

Meta n’a fait l’objet d’aucune sanction explicite pour avoir bloqué les nouvelles au Canada, bien que les plus hauts responsables du gouvernement aient fait connaître leur mécontentement à l’égard de l’entreprise.

Le Bureau de la concurrence examine si le blocage enfreint les lois sur la concurrence.

La porte-parole des conservateurs en matière de patrimoine canadien, Rachael Thomas, a déclaré dans un communiqué que le gouvernement libéral est responsable des problèmes subis par les petits médias locaux et indépendants.

Elle a déclaré qu’un gouvernement conservateur remplacerait la loi.