Cryptomonnaies: les ACVM imposent de nouvelles restrictions
La Presse Canadienne|Publié le 23 février 2023
(Photo: La Presse Canadienne)
Toronto — Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont établi de nouvelles règles pour les plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites actives au Canada, dans la foulée d’une vague de faillites dans ce secteur, notamment celles de FTX, Celsius Network et Voyager Digital.
Le groupe d’organismes de réglementation des valeurs mobilières affirme que les protections supplémentaires des investisseurs comprennent des exigences plus strictes en matière de garde et de séparation des cryptoactifs détenus pour le compte de clients canadiens, et l’interdiction d’offrir à ceux-ci des marges, du crédit ou d’autres formes de levier financier.
Parmi les nouvelles règles, il est exigé que les plateformes de négociation non inscrites aient l’autorisation écrite des ACVM avant de permettre à leurs clients d’acheter ou de déposer des jetons exclusifs ou des cryptomonnaies stables, un terme que les régulateurs jugent trompeur et auquel ils privilégient l’expression «cryptoactifs arrimés à une valeur».
Les restrictions supplémentaires s’appuient sur un cadre de règles que les régulateurs des valeurs mobilières ont déployé en août dernier, auxquelles les plateformes de négociation doivent s’engager en attendant d’obtenir leur inscription.
Les ACVM, qui aident à coordonner les politiques des autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières, indiquent que si les plateformes non inscrites ne désirent pas souscrire un engagement préalable à l’inscription rehaussée, elles prendront des mesures pour exclure les utilisateurs canadiens des plateformes de négociation et en restreindre l’accès.
Dans leur avis de mise à jour, les ACVM ont rappelé aux investisseurs que la négociation de cryptomonnaies comportait un risque élevé et pouvait ne pas convenir à de nombreux investisseurs. Ainsi, certaines plateformes de négociation accessibles aux Canadiens peuvent ne pas disposer de mesures de protection essentielles pour protéger les actifs contre la perte, le vol ou la fraude.
