TikTok compte plus de 170 millions d’utilisateurs américains qui seraient concernés. (Photo: Richard Vogel / La Presse Canadienne)
TikTok a demandé lundi à une cour d’appel fédérale américaine d’interdire à l’administration Biden d’appliquer une loi qui pourrait conduire à une interdiction de la plateforme populaire jusqu’à ce que la Cour suprême examine sa contestation de la loi.
Le dépôt juridique a été effectué après qu’un comité de trois juges de la même cour s’est rangé du côté du gouvernement la semaine dernière. Il a statué que la loi, qui oblige la société mère de TikTok, ByteDance, basée en Chine, à céder ses participations dans la société de médias sociaux sous peine d’interdiction, était constitutionnelle.
Si la loi n’est pas annulée, TikTok et ByteDance, qui est également plaignante dans l’affaire, ont affirmé que l’application populaire fermerait d’ici le 19 janvier 2025. TikTok compte plus de 170 millions d’utilisateurs américains qui seraient concernés, ont déclaré les entreprises.
Dans leur dossier juridique déposé lundi, les avocats des deux sociétés ont écrit que, même si une fermeture durait un mois, TikTok perdrait environ le tiers de ses utilisateurs quotidiens aux États-Unis.
L’entreprise perdrait également 29% de ses revenus publicitaires «mondiaux ciblés» totaux pour l’année prochaine ainsi que des talents, puisque les employés actuels et potentiels chercheraient du travail ailleurs, ont-ils écrit.
«Avant que cela n’arrive, la Cour suprême devrait avoir l’occasion, en tant que seule cour ayant compétence en appel sur cette action, de décider si elle doit examiner cette affaire exceptionnellement importante», indique le dossier.
On ne sait pas si la Cour suprême se saisira de l’affaire. Mais certains experts juridiques ont avancé que les juges sont susceptibles de se prononcer sur l’affaire, car elle soulève de nouvelles questions sur les plateformes de médias sociaux et sur la mesure dans laquelle le gouvernement pourrait aller concernant ses objectifs déclarés de protection de la sécurité nationale.
Le président élu Donald Trump, qui a tenté d’interdire TikTok la dernière fois qu’il était à la Maison-Blanche, a affirmé qu’il était désormais contre une telle action.
Dans leur dossier juridique, les deux sociétés ont souligné les réalités politiques, affirmant qu’une injonction fournirait un «délai modeste» qui donnerait à «l’administration entrante le temps de déterminer sa position — ce qui pourrait rendre sans objet à la fois les préjudices imminents et la nécessité d’un examen par la Cour suprême».
Les avocats des deux sociétés demandent à la cour d’appel de se prononcer sur la demande de suspension de l’exécution d’ici le 16 décembre. Le ministère de la Justice a prévenu, dans un dossier judiciaire, lundi, qu’il s’opposerait à la demande.
Par Haleluya Hadero
