Si le projet de loi des libéraux est adopté aux Communes, les entreprises numériques, dont Google, auront six mois pour négocier des accords privés. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa accorde 8,5 millions de dollars au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour élaborer un régime réglementaire afin de gérer l’utilisation du contenu journalistique par les géants du numérique.
Les experts se demandent si le CRTC a l’expertise ou l’expérience nécessaire pour réglementer les «géants du web» qui tirent des revenus en partageant sur leurs plateformes le contenu journalistique publié en ligne.
Si le projet de loi des libéraux est adopté aux Communes, les entreprises numériques, dont Google, auront six mois pour négocier des accords privés, de façon volontaire, avec les médias canadiens, afin de les dédommager «équitablement» pour la réutilisation de leur contenu journalistique. Ces géants du numérique devront ensuite démontrer au CRTC que l’entente conclue avec les médias est satisfaisante, en vertu de six critères.
Si le CRTC établit que les six critères ne sont pas respectés, des «négociations obligatoires» pourront être amorcées par des salles de nouvelles, qui pourront négocier collectivement.
Le CRTC soutient qu’il a une solide feuille de route et qu’il peut adapter son approche à l’évolution du marché de l’information. L’agence promet de travailler avec le Conseil du Trésor pour obtenir suffisamment de ressources afin de remplir ces nouvelles fonctions de régulateur.
Le projet de loi C-18 s’inspire d’une loi australienne qui oblige les entreprises technologiques telles que Google à payer pour le contenu journalistique publié sur leurs plateformes.