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Google (GOOGL) a exhorté lundi les eurodéputés à voter contre la réforme européenne du droit d’auteur qui, selon le géant américain de l’internet, « serait néfaste aux créateurs européens pour les décennies à venir ».
Le Parlement européen doit se prononcer probablement en mars, peut-être même dès la semaine prochaine, sur une adoption définitive de ce projet de directive révisée, présenté par la Commission européenne en septembre 2016.
Cette réforme a pour objectif d’adapter à l’ère du numérique la législation européenne du droit d’auteur, qui date de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n’existait pas.
Elle est soutenue par les médias et les artistes, qui veulent obtenir une rémunération plus juste des plateformes utilisatrices de leurs contenus, mais combattue avec force par les géants du net comme Google et les partisans d’un internet libre.
« Après avoir étudié le texte final, nous estimons que la directive n’aiderait pas, mais, au contraire, freinerait les créateurs et les entreprises numériques d’Europe », écrit le juriste en chef de Google, Kent Walker, dans un billet de blogue.
Dans son collimateur, l’article 13 de la réforme, qui a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus.
Malgré certains avantages, cet aspect de la réforme « crée des exigences vagues et non testées qui conduiraient probablement à un surblocage des contenus afin de limiter les risques de poursuites judiciaires », a estimé M. Walker.
L’article 13 tient en effet désormais les plateformes juridiquement responsables des contenus.
Pour trier les contenus qui peuvent être montrés, le plus simple est d’utiliser des filtres automatiques, des algorithmes, accusés par les partisans de la liberté sur internet d’ouvrir la porte à une certaine forme de censure.
Autre article dans le viseur de Google: le 11, qui préconise la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse.
Il doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.
La réforme « nuit aux petits et nouveaux éditeurs et limite l’accès des consommateurs à une diversité de sources d’information », a déclaré M. Walker.
Elle « pourrait amener les services en ligne à restreindre la quantité d’information qu’ils présentent aux consommateurs de la part des éditeurs de presse », a-t-il mis en garde.
