IA en entreprise: «Lorsque c’est gratuit, c’est vous le produit»

EXPERT INVITÉ. L’intelligence artificielle (IA) fait les manchettes depuis un certain temps déjà. Les individus en font maintenant usage pour leurs besoins personnels et les entreprises l’utilisent de plus en plus.

C’est une révolution dans laquelle le monde se lance à pieds joints, parfois avec la peur de manquer des opportunités. La vitesse à laquelle l’adoption des outils d’IA se fait n’est cependant pas sans risque.

Afin d’en savoir plus sur les enjeux juridiques que soulève l’utilisation de plus en plus élargie de l’IA, je me suis entretenu avec un avocat spécialiste en droit des technologies et de la protection de la vie privée, Me Erwan Jonchères, avocat-fondateur du cabinet Satoshi Légal.

Attention aux données sensibles!

Avant d’entamer le sujet d’un point de vue juridique, Me Jonchères nous rappelle au passage que l’IA générative est principalement constituée de modèles et de jeux de données. Les données constituent le carburant essentiel pour faire fonctionner ces machines.

On peut donc se questionner sur la provenance de ces données, sans oublier que les lois en matière de protection de la propriété intellectuelle et de la vie privée (par exemple la Loi 25) restent toujours en vigueur malgré cette révolution technologique.

Ainsi, «les algorithmes qui composent les outils d’IA vont devoir être développés en conformité notamment avec ces lois, autrement des amendes importantes pourraient être imposées aux entreprises réfractaires», tel que le rappelle Me Jonchères.

Cependant, la responsabilité en ce qui concerne la protection des données et de la propriété intellectuelle ne peut uniquement être supportée par les développeurs de ces outils. L’utilisateur de ces outils a aussi sa part de responsabilité. Ainsi, autant les employés que les propriétaires d’entreprises doivent comprendre les implications des outils d’IA avant de les utiliser.

Par exemple, il est important de bien lire les conditions d’utilisation des outils dits «gratuits». En effet, les informations que vous transmettez à l’outil vont souvent être utilisées par le propriétaire de l’outil pour continuer à entraîner son IA — elles ne vous appartiendront plus en exclusivité.

Ainsi, il est impératif de s’assurer qu’aucune donnée personnelle ou sensible ne puisse être utilisée dans des outils d’IA sans savoir ce que l’outil soutire de celles-ci. Par exemple:

• Les données personnelles de clients de l’entreprise ;
• Les secrets d’affaires (processus, données financières, etc.);
• Les informations protégées par la propriété intellectuelle;
• Les données confidentielles.

Me Jonchères mentionne également qu’il est important de savoir, avant d’utiliser un outil, qui est le propriétaire du contenu qui est généré par l’IA.

En effet, selon l’avocat, la propriété du contenu généré pourra être celui de la plateforme utilisée ou celle de l’utilisateur, tout dépendant des termes et des conditions. Il est d’ailleurs très important de comprendre les termes et les conditions de ces outils avant de permettre à ses employés de les utiliser. Me Jonchères rappelle que si un entrepreneur ne connaît pas ou ne comprend pas ces termes et ces conditions, il vaut mieux arrêter d’utiliser l’outil et commencer à les lire afin de s’assurer d’être à l’aise avec ceux-ci.

Rappel pour les professionnels qui sont tenus au secret professionnel

Face aux enjeux détaillés ci-dessus, il est évident que les professionnels qui sont tenus aux règles de confidentialité et au secret (avocats, médecins, etc.) doivent faire preuve de double vigilance dans leur utilisation de l’IA.

Ce n’est pas tous les professionnels qui ont la capacité de créer des outils d’IA à l’interne, mais tous les professionnels ont intérêt à s’intéresser à ces outils afin de rester compétitifs au bénéfice de leurs clients.

Il est donc important pour ces derniers de bien magasiner leurs solutions informatiques en IA.

Quelques points importants à vérifier dans le magasinage des outils d’IA pour votre entreprise

D’un point de vue de conformité juridique, voici donc quelques points importants à vérifier lorsque vous magasinez des outils d’IA pour votre entreprise selon Me Jonchères:

• L’outil respecte-t-il les lois auxquelles l’entreprise est assujettie (la Loi 25 ou le Code civil du Québec)?
• Où sont situées les données transmises à l’IA? Comment sont-elles sécurisées?
• L’entreprise transmettra-t-elle des renseignements personnels ou du contenu protégé par la propriété intellectuelle à l’IA? Si oui, en avons-nous le droit?
• Qui est propriétaire des données transmises et des documents générés par l’outil? Comment sont-ils utilisés par l’entreprise qui a créé l’outil d’IA?
• L’IA peut-elle s’entraîner sur les prompts et les données ou les documents qu’on lui transmet?
• Qui est responsable en cas de faute causée par l’outil d’IA?

Autres enjeux

Le sujet de l’IA est de ses implications juridiques est éminemment vaste. À l’époque où les activités des entreprises sont de plus en plus décentralisées à travers le monde, la question des réglementations applicables se pose.

À titre d’exemple, l’Europe, avec la nouvelle Loi européenne sur l’intelligence artificielle, est plus avancée en termes de réglementation que le Canada, comme l’indique Me Jonchères. Du moment qu’un outil d’IA est déployé sur le territoire de l’Union européenne, cette législation pourrait trouver application, dit-il.

Au Canada, le projet de loi sur l’IA est à l’arrêt depuis plus de deux ans, mais l’on espère qu’il va se concrétiser dans les prochains temps.

Attention à vos données!

La présente chronique se veut un rappel d’user avec prudence de l’intelligence artificielle en entreprise. Il est important de bien choisir ces outils et d’encadrer les équipes pour l’utilisation de ceux-ci. L’imposition de politiques et codes de conduites qui cadrent avec les impératifs de chaque entreprise pourrait être de mise. Sans encadrement, la fuite des données pourrait être incontrôlée.

Finalement, la règle à retenir: attention à vos données! En effet, l’adage voulant que «lorsque c’est gratuit, c’est vous le produit» se révèle d’autant plus pertinent à l’ère de l’IA.