Impôts: ce que les investisseurs en cryptoactifs doivent savoir
La Presse Canadienne|Publié le 22 février 2022
Parmi les participants à un sondage, 70% détiennent ou ont détenu des Bitcoins et 41% détiennent ou ont détenu des Ethereum. (Photo: La Presse Canadienne)
Toronto — John Sicilia travaille dans l’industrie hôtelière et a commencé à investir dans les cryptomonnaies au début de la pandémie de COVID-19. Il s’est impliqué parce qu’il était curieux et a vu une occasion.
«Les gens ont gagné pas mal d’argent grâce à la cryptomonnaie, il était donc intéressant pour moi de voir si je pouvais intervenir et attraper quelque chose avant que tout ne devienne trop gros», explique-t-il.
Au Canada, l’industrie continue de croître. En 2021, 14% des Canadiens possèdent, ou ont possédé, une cryptomonnaie, selon un sondage Ipsos en ligne réalisé auprès de plus de 2100 répondants et publié en octobre. Parmi les participants à l’enquête, 70% détiennent ou ont détenu des Bitcoins et 41% détiennent ou ont détenu des Ethereum. De plus, un répondant sur quatre envisageait d’acheter des devises numériques à l’avenir, selon les résultats du sondage, auquel on ne peut pas attribuer de marge d’erreur, car il a été réalisé en ligne auprès d’un échantillon non probabiliste.
Lorsque M. Sicilia s’est lancé dans l’espace de la cryptomonnaie, il ne pensait certes pas aux implications fiscales en raison de la nature décentralisée des actifs numériques.
Mais parce que les cryptomonnaies sont considérées comme des biens au Canada, les investisseurs pourraient devoir des impôts à l’Agence du revenu du Canada selon leur situation.
Maintenant que les investissements de M. Sicilia ont fructifié, il cherche à retirer des profits pour la première fois et commence vraiment à réfléchir aux implications fiscales.
Comme pour tout investissement, personne n’est imposé pour le fait d’acquérir ou de détenir une cryptomonnaie. Les conséquences fiscales entrent en jeu lorsqu’on en dispose. Cela inclut la vente ou l’échange, le fait de l’offrir en cadeau, de le convertir dans une devise comme le dollar canadien ou de l’utiliser pour acheter des biens ou des services.
Les revenus de cryptomonnaie sont traités comme un gain en capital ou un revenu d’entreprises, ce qui signifie qu’on doit payer un impôt sur les gains en capital ou un impôt sur le revenu. Si les revenus sont considérés comme des gains en capital, 50% des bénéfices sont imposables. Pour les revenus d’entreprise, le taux d’imposition est de 100%.
«Nous n’avons pas d’ensemble de règles simples sur la façon de traiter les cryptomonnaies, on doit donc se fier aux principes plus anciens de la Loi de l’impôt sur le revenu», affirme Rob Jeffery, associé chez Deloitte Canada et chef de la politique nationale du cabinet qui travaille avec des particuliers et des entreprises au Canada.
Ce qui compte pour la facture fiscale, c’est la nature de l’investissement en cryptoactif en premier lieu, la durée de détention et la fréquence des échanges, explique M. Jeffery.
«Si je faisais un investissement et que je le conservais pendant plusieurs années, puis que je m’en débarrasse, ce serait clairement des gains en capital, mais si j’étais assis à la maison, à acheter et à vendre de la cryptomonnaie toute la journée, comme si je dirigeais une entreprise, les gains pourraient être traités comme un revenu d’entreprise et être assujettis à un taux d’imposition plus élevé», illustre-t-il.
L’Agence du revenu du Canada examine le cas de chaque contribuable individuellement.
Au fil des discussions avec M. Sicilia et d’autres personnes au sujet des cryptomonnaies et de la fiscalité, quelques questions se sont démarquées.
Combien d’impôts faut-il payer lorsqu’on se débarrasse de ses cryptoactifs?
Les taux d’imposition varient en fonction des autres sources de revenus du particulier et de sa province de résidence. Un particulier résidant en Ontario ayant 50 000 $ d’autres revenus imposables paierait un impôt sur les gains en capital d’environ 15% (sur les 30 000 $ suivants de revenu imposable), alors qu’un particulier en Ontario se trouvant dans la tranche d’imposition marginale supérieure (qui déclare d’autres revenus imposables supérieurs à 221 708 $) paierait 26,76%.
En utilisant le premier scénario, si quelqu’un en Ontario avec 50 000 $ d’autres revenus imposables achetait une cryptomonnaie pour 2000 $ au début de 2021 et la vendait plusieurs mois plus tard pour 5000 $, le résultat serait un impôt supplémentaire de 450 $, dit M. Jeffery. (Un taux d’imposition de 15% sur un gain en capital de 3000 $.)
Quelles sont les implications fiscales si on transfère un cryptoactif dans un compte chèques ou un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)?
«Une vente de cryptomonnaie pour des dollars canadiens, qui sont à leur tour transférés dans un compte de chèques ou un REER, serait considérée comme une disposition aux fins de l’impôt sur le revenu», a expliqué M. Jeffery.
Que faire si on souhaite utiliser le cryptoactif pour acheter un jeton non fongible (NFT)?
L’achat d’un NFT est imposé de la même manière que l’achat d’une autre cryptomonnaie, selon M. Jeffery. Les deux événements impliquent l’élimination d’un cryptoactif.
Lorsqu’on paie un voyage personnel à l’aide de cryptomonnaie, est-ce traité comme un revenu d’entreprise?
Ce scénario impliquerait de se débarrasser de la cryptomonnaie et serait donc un événement imposable. Que cela soit considéré comme un revenu d’entreprise ou des gains en capital dépend de la nature de l’investissement en cryptoactif, dit M. Jeffery.
Si on a acheté du Bitcoin à 5000 $, qu’on l’a transféré dans un autre portefeuille alors qu’il valait 50 000 $, puis qu’on l’a transféré dans un autre portefeuille alors qu’il valait 35 000 $, quelles sont les implications fiscales?
En supposant que la cryptomonnaie était détenue par la même personne et qu’il n’y avait pas de conversion entre les types de cryptomonnaie, il n’y aurait aucune disposition à prendre, selon M. Jeffery.
«L’exemple fourni est semblable au transfert d’actions de sociétés ouvertes entre des comptes de placement chez différentes maisons de courtage», dit-il.
Pour se préparer à la saison des impôts, M. Jeffery suggère aux investisseurs de cryptomonnaie de conserver les relevés de transaction de toute plateforme utilisée et de s’assurer de fournir une divulgation complète de tout revenu d’entreprise et gains en capital lorsqu’ils déposent leur déclaration de revenus de manière indépendante ou la font préparer par un professionnel de l’impôt.
