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Indemnisation des médias canadiens: un projet de loi sera déposé

La Presse Canadienne|Publié le 05 avril 2022

Le projet de loi va s'inspirer d’une loi australienne obligeant les entreprises technologiques à payer pour le contenu.

Ottawa — Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, déposera mardi un projet de loi visant à obliger les géants du numérique à indemniser les médias canadiens pour la réutilisation de leur contenu d’information.

Le projet de loi devrait être inspiré d’une loi australienne obligeant les entreprises technologiques telles que Google à payer pour le contenu d’actualités sur leurs plateformes.

M. Rodriguez a précédemment déclaré que le projet de loi était une priorité et qu’il contribuerait à soutenir l’industrie canadienne des médias et à lutter contre les fausses nouvelles circulant sur internet.

La loi sur l’information en ligne créera un cadre permettant aux médias professionnels de négocier collectivement des accords d’indemnisation avec les plateformes en ligne.

M. Rodriguez a déclaré qu’au cours des 15 dernières années, environ 450 organes de presse canadiens ont fermé, la grande partie des revenus publicitaires allant aux grandes entreprises numériques.

Lors d’une conférence virtuelle en février, le ministre a déclaré que le projet de loi en préparation aiderait à préserver les médias indépendants du Canada, qui, selon lui, sont «en crise».