Julian Assange peut faire appel concernant son extradition
La Presse Canadienne|Mis à jour le 11 juillet 2024Julian Assange, qui est âgé de 52 ans, a été inculpé de 17 accusations d’espionnage et d’une accusation d’utilisation abusive d’un ordinateur à la suite de la publication, sur son site Web, d’une mine de documents américains classifiés, il y a près de 15 ans. (Photo: La Presse Canadienne)
Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, peut faire appel d’une ordonnance d’extradition vers les États−Unis pour espionnage, a statué lundi un tribunal de Londres — une décision susceptible de prolonger cette longue saga juridique.
Les juges de la Haute Cour, Victoria Sharp et Jeremy Johnson, ont donné raison à M. Assange après que ses avocats ont soutenu que le gouvernement américain avait fourni une garantie «manifestement insuffisante» qu’il bénéficierait des mêmes protections en matière de liberté d’expression qu’un citoyen américain s’il était extradé de Grande−Bretagne.
Julian Assange, 52 ans, a été inculpé pour 17 accusations d’espionnage et une accusation d’utilisation abusive d’un ordinateur à la suite de la publication sur son site web de documents américains classifiés il y a près de 15 ans.
Des centaines de partisans ont acclamé et applaudi à l’extérieur du tribunal lorsque la nouvelle de la décision leur est parvenue depuis l’intérieur de la Cour royale de justice.
L’épouse de M. Assange, Stella, a dit que les États−Unis avaient essayé de mettre «du rouge à lèvres sur un cochon — mais les juges ne l’ont pas cru».
Elle a déclaré que les États−Unis devraient «lire la situation» et abandonner l’affaire.
«En tant que famille, nous sommes soulagés, mais combien de temps cela peut−il durer?» a-t-elle soulevé. «Cette affaire est honteuse et elle coûte énormément à Julian.»
L’informaticien australien a passé les cinq dernières années dans une prison britannique de haute sécurité après s’être réfugié pendant sept ans dans l’ambassade de l’Équateur à Londres. Julian Assange n’était pas présent au tribunal pour entendre la décision pour des raisons de santé, a déclaré son avocat.
Les procureurs américains affirment que M. Assange a encouragé et aidé l’analyste du renseignement de l’armée américaine, Chelsea Manning, à voler des câbles diplomatiques et des dossiers militaires publiés par WikiLeaks.
Ses avocats ont soutenu qu’il était un journaliste qui avait dénoncé les actes répréhensibles de l’armée américaine en Irak et en Afghanistan. L’envoyer aux États−Unis, ont−ils dit, l’exposerait à des poursuites politiquement motivées et risqueraient un «déni de justice flagrant».
Le gouvernement américain affirme que les actions de Julian Assange allaient bien au−delà de celles d’un journaliste collectant des informations, soit une tentative de sollicitation, de vol et de publication sans discernement de documents gouvernementaux classifiés.
Liberté de la presse
La décision du tribunal fait suite à des débats sur l’affirmation de M. Assange selon laquelle en divulguant les documents confidentiels, il était essentiellement un éditeur et devait bénéficier de la protection de la liberté de la presse garantie par le premier amendement de la Constitution américaine.
L’audience suivait une décision provisoire rendue en mars selon laquelle il pouvait porter son cas devant la Cour d’appel, à moins que les États−Unis ne garantissent qu’il ne risquerait pas la peine de mort s’il était extradé et qu’il bénéficierait des mêmes protections en matière de liberté d’expression qu’un citoyen américain.
Les États−Unis ont assuré qu’ils respecteraient ces conditions, mais les avocats de Julian Assange ont seulement convenu qu’il ne risque pas la peine capitale.
Ils ont déclaré que l’assurance que M. Assange pourrait «s’appuyer sur» le premier amendement n’était pas à la hauteur des protections qu’il méritait. En outre, ils ont fait valoir que le procureur avait refusé de dire qu’il ne contesterait pas le droit de Julian Assange d’utiliser un tel moyen de défense.
«La vraie question est de savoir si une assurance adéquate a été fournie pour éliminer le risque réel identifié par le tribunal», a dit son avocat, Edward Fitzgerald. «Il est avancé qu’aucune assurance adéquate n’a été donnée.»
L’avocat James Lewis, représentant les États−Unis, a assuré que le fondateur de WikiLeaks aurait «droit à toute la panoplie des droits d’une procédure régulière», mais a dit qu’une partie de ses agissements n’étaient «tout simplement pas protégés» par le premier amendement.
«Personne, ni les citoyens américains ni les citoyens étrangers, n’a le droit de s’appuyer sur le premier amendement en ce qui concerne la publication d’informations de défense nationale obtenues illégalement donnant les noms de sources innocentes, au risque de subir un préjudice grave et imminent», a-t-il affirmé.
Le tribunal a jugé que Julian Assange pouvait faire appel pour deux motifs, tous deux liés à la question de la liberté de la presse. Les juges ont déclaré que s’il était privé d’un moyen de défense fondé sur le premier amendement, son extradition pourrait être incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit également la liberté d’expression et la protection des médias.
Ensuite, s’il ne peut pas s’appuyer sur le premier amendement parce qu’il n’est pas citoyen américain, il pourrait alors être traité injustement en raison de sa nationalité, a jugé le tribunal.
Les avocats de Julian Assange affirment qu’il risque jusqu’à 175 ans de prison s’il est reconnu coupable, même si les autorités américaines ont assuré que toute peine serait probablement beaucoup plus courte.
La famille et les partisans de M. Assange affirment que sa santé physique et mentale a souffert au cours de plus d’une décennie de batailles juridiques.
Les passagers sortant d’un arrêt de métro près de la Cour royale ne pouvaient pas manquer une grande pancarte portant la photo de Julian Assange et les mots: «Publier n’est pas un crime. Les crimes de guerre le sont.»
Des dizaines de partisans se sont rassemblés devant le bâtiment pour scander «Libérez Julian Assange» et «Liberté de la presse, liberté d’Assange». Certains brandissaient des drapeaux blancs dirigés vers le président Joe Biden, exhortant: «Laissez−le partir, Joe».
Joe Biden a déclaré le mois dernier qu’il considérait une demande de l’Australie visant à abandonner l’affaire et à laisser Julian Assange retourner dans son pays d’origine.
Les autorités n’ont fourni aucun autre détail, mais l’épouse de M. Assange a affirmé que c’était «un bon signe» et le premier ministre australien, Anthony Albanese, a dit que la déclaration de Joe Biden était encourageante.
L’avocat américain de Julian Assange, Barry Pollack, a fait savoir que la décision constituait «une étape importante» dans cette affaire. «J’espère que les États−Unis examineront attentivement cette décision et reconsidéreront peut−être s’ils devraient poursuivre ces poursuites fondamentalement viciées», a-t-il stipulé.
Le journaliste de l’Associated Press Kwiyeon Ha a contribué à cet article.
Brian Melley et Jill Lawless, The Associated Press