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En lançant mardi des poursuites contre Google pour abus de position dominante, les autorités américaines ont déclenché la principale action judiciaire depuis près de 20 ans contre l’un des piliers technologiques du pays, ce qui pourrait à terme rebattre les cartes pour les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Amazon).
«Ce matin, le ministère de la Justice et 11 États ont intenté une action au civil contre Google pour poursuite illégale de monopole dans ses services généraux de recherche et dans ses services de recherche publicitaire en violation des lois américaines sur la concurrence», a affirmé dans un communiqué William Barr, le ministre de la Justice américain.
La plainte accuse notamment Google de forcer les consommateurs et les annonceurs à utiliser son moteur de recherche sur des appareils mobiles utilisant le système d’exploitation Android via des applications qu’il est impossible d’effacer, ce qui restreint considérablement la concurrence.
Le ministère, dans sa plainte déposée auprès d’un tribunal fédéral de Washington, reste vague quant à ses demandes. Il appelle à des changements «structurels» chez Google, ce qui laisse envisager un possible démantèlement de certains pans du géant des moteurs de recherche.
«Nous n’excluons aucune option, mais la question des remèdes devra être décidée par le tribunal après avoir entendu nos arguments», a indiqué Ryan Shores, haut conseiller pour l’industrie technologique au sein du ministère de la Justice, lors d’un briefing avec des journalistes.
Les poursuites pourraient s’étaler sur plusieurs années.
Google a qualifié cette action, dans un tweet, de «profondément biaisée».
«Les gens utilisent Google par choix et non parce qu’ils sont forcés ou parce qu’ils ne peuvent pas trouver d’alternatives», s’est défendu le groupe de Mountain View (Californie).
À l’instar de ses concurrents Amazon, Facebook et Apple, Google est dans le collimateur des autorités américaines depuis plusieurs années.
Diverses enquêtes ont en effet été lancées contre les GAFA par des agences fédérales, des commissions parlementaires ainsi que les procureurs de la quasi-totalité des États américains.
L’annonce mardi de ces nouvelles poursuites intervient après une vaste enquête lancée à l’été 2019 par le ministère de la Justice sur la toute puissance des piliers américains de l’internet.
Au niveau politique, ces groupes s’attirent les foudres aussi bien des élus conservateurs, qui les accusent de partialité, que des élus progressistes, qui s’inquiètent des atteintes au droit de la concurrence et du renforcement des inégalités causés par la Big Tech.
Le sénateur républicain du Missouri Josh Hawley, très critique à l’encontre des GAFA, s’est d’ailleurs réjoui des poursuites du gouvernement américain, affirmant qu’il s’agirait «du procès pour abus de position dominante le plus important en une génération.»
Motivations politiques?
En 2018, Google a écopé d’une amende de 4,3 milliards d’euros de la part des autorités européennes de la concurrence pour pratiques déloyales dans l’écosystème Android afin de renforcer sa position dominante, notamment dans le domaine de la recherche sur internet.
Selon Michael Carrier, professeur à l’université Rutgers et spécialiste du droit de la concurrence, Google pourrait être contraint de retirer certaines applications pré-installées sur des appareils utilisant le système Android.
Des accusations similaires avaient été lancées à la fin des années 1990 contre le groupe informatique Microsoft. En 2001 et après près de trois ans de procédure, le ministère de la Justice avait alors failli réussir à démanteler le groupe informatique.
Pour certains experts, la date choisie pour annoncer ces poursuites, seulement deux semaines avant l’élection présidentielle américaine du 3 novembre, pose toutefois question.
«Cela soulève la possibilité que des préoccupations politiques jouent un rôle», avance ainsi M. Carrier.
Les procureurs généraux des 11 États s’étant joints aux poursuites (Arkansas, Floride, Géorgie, Indiana, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Caroline du Sud, Texas et Montana) sont d’ailleurs tous républicains.
L’issue de cette action judiciaire est par ailleurs tout sauf certaine, relèvent d’autres spécialistes.
Pour remporter une victoire devant le tribunaux, le gouvernement américain devra réussir à prouver que les pratiques monopolistiques de Google portent atteinte aux consommateurs.
Le groupe rejette ces accusations en assurant que ses services sont gratuits, ce qui profite au plus grand nombre.
«L’une des raisons pour lesquelles le secteur technologique américain est envié dans le monde entier est sa politique antitrust qui encourage des marchés dynamiques, qui récompensent les innovateurs et pénalisent les rivaux manquant de vigueur», estime Matt Schruers du Computer & Communications Industry Association, un groupe proche des grands noms du secteur.
Selon M. Schruers, les poursuites ont été «précipitées à la veille d’une élection où l’administration fait pression de manière agressive sur les entreprises de la tech pour qu’elles agissent en sa faveur. Le droit de la concurrence devrait être guidé par les intérêts des consommateurs et non par des motivations politiques.»
